Harcèlement moral et sexuel au travail : Prévenir - Sensibiliser - Agir

Cette formation, accessible aux non-juristes, a pour objet d’accompagner l’employeur dans la mise en place des mesures préventives (information, sensibilisation) et dans la gestion d’actes de harcèlement (identification, gérer le signalement, mesures conservatoires, sanctions) et ce en se conformant aux obligations légales lui incombant. La deuxième partie de la formation se déroulera sous forme de "workshop" afin d’aider les participants à identifier les points-clés de leur procédure interne.

PARTIE I: HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL AU TRAVAIL: PRÉVENIR – SENSIBILISER - AGIR

Section 1: Le harcèlement moral

1.1 Définition

• Le cadre légal - impact de la loi du 29 mars 2023
• Éléments constitutifs
• Notions voisines
• Matérialisation du harcèlement
• Quelques illustrations

1.2 Obligation de l’employeur – harcèlement moral et recours de la victime (Analyse de la jurisprudence)
1.3 Prévenir, agir et réagir (Analyse de la jurisprudence)

Section 2: Le harcèlement sexuel

• Le cadre légal – Article L.245-1 à L.245-8 du Code du travail
• Éléments constitutifs
• Matérialisation du harcèlement
• Quelques illustrations

PARTIE II: WORKSHOP-PROCEDURE INTERNE

2.1 Mentions et clauses devant figurer dans la procédure interne
2.2 Discussions et analyses de cas pratiques

Exposé théorique et illustrations pratiques, complétés par la jurisprudence luxembourgeoise constante en la matière. Echanges d‘expériences.