Responsabilité civile/pénale de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail - Secteur privé

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident.

QUEL EST LE DROIT APPLICABLE?

• Livre III du Code du Travail "Protection, sécurité et santé des salariés"
• Livre I du Code du Travail "Contrat de travail"
• Livre V du Code du Travail "Représentation du personnel"

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

• Obligations à la charge des employeurs
• Obligations à la charge du travailleur désigné
• Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSÉQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

• Responsabilité pénale
• Responsabilité civile
• Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

• La victime par rapport à l’employeur et à l’employé
• L’employeur par rapport à l’employé
• L’employé par rapport à l’employeur

QUESTIONS/RÉPONSES

Exposé théorique, retours d'expériences