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Responsabilité civile/pénale de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail - Secteur privé

Inter and intra-company training
LC ACADEMIE - Voir la fiche de cet organisme

Which level is targeted at the end of the training course?

Advanced

How long does the training course last?

 1,00 day(s)

In which language(s) is the training course taught?

FR

When will the next session take place?

Who is organising this training course?

Née de la fusion des activités de formation de Luxcontrol S.A. et de Léon Kremer S.à.r.l , LC ACADEMIE est le premier organisme privé de formation, multisectoriel et transversal, au Grand-Duché du Luxembourg. Les formations proposées couvrent de multiples domaines et concernent des secteurs variés. Nous proposons nos formations dans notre Centre de Soleuvre ou sur le site de nos clients.

Who is the training course aimed at?

  • Direction Générale
  • Travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées

What are the aims or the skills being targeted?

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident.

What does the training course cover?

QUEL EST LE DROIT APPLICABLE?

  • Livre III du Code du Travail "Protection, sécurité et santé des salariés"
  • Livre I du Code du Travail "Contrat de travail"
  • Livre V du Code du Travail "Représentation du personnel"

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

  • Obligations à la charge des employeurs
  • Obligations à la charge du travailleur désigné
  • Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSÉQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

  • La victime par rapport à l’employeur et à l’employé
  • L’employeur par rapport à l’employé
  • L’employé par rapport à l’employeur

QUESTIONS/RÉPONSES

What teaching methods are used?

Exposé théorique, retours d'expériences

How to contact the training provider?

Jean-Marc Poncelet

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