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Responsabilité civile/pénale de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail - Secteur privé

Formation inter et intra-entreprise
LC ACADEMIE - Voir la fiche de cet organisme

Quel niveau est visé à l’issue de la formation ?

Avancé

Combien de temps dure la formation ?

 1,00 jour(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

FR

Quand a lieu la prochaine session ?

Qui organise cette formation ?

Née de la fusion des activités de formation de Luxcontrol S.A. et de Léon Kremer S.à.r.l , LC ACADEMIE est le premier organisme privé de formation, multisectoriel et transversal, au Grand-Duché du Luxembourg. Les formations proposées couvrent de multiples domaines et concernent des secteurs variés. Nous proposons nos formations dans notre Centre de Soleuvre ou sur le site de nos clients.

À qui s’adresse la formation ?

  • Direction Générale
  • Travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident.

Quel est le contenu de la formation ?

QUEL EST LE DROIT APPLICABLE?

  • Livre III du Code du Travail "Protection, sécurité et santé des salariés"
  • Livre I du Code du Travail "Contrat de travail"
  • Livre V du Code du Travail "Représentation du personnel"

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

  • Obligations à la charge des employeurs
  • Obligations à la charge du travailleur désigné
  • Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSÉQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

  • La victime par rapport à l’employeur et à l’employé
  • L’employeur par rapport à l’employé
  • L’employé par rapport à l’employeur

QUESTIONS/RÉPONSES

Quelles méthodes pédagogiques sont utilisées ?

Exposé théorique, retours d'expériences

Comment contacter l’organisme de formation ?

Jean-Marc Poncelet

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