Reconnaissance des diplomes de l'enseignement supérieur

Généralités

La reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur est de la compétence du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle peut prendre 3 formes, avec pour chacune une finalité spécifique:

1. la reconnaissance académique (registre des titres);
2. la reconnaissance professionnelle;
3. l’homologation.

La reconnaissance académique d’un diplôme d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger se fait par l’inscription au registre des titres, section de l’enseignement supérieur. Elle est nécessaire pour porter publiquement un titre d’enseignement supérieur et prouver le niveau académique atteint.

Certains diplômes sont reconnus d’office et leurs titulaires dispensés de la procédure d’inscription au registre des titres:

• les diplômes nationaux de l’enseignement supérieur luxembourgeois;
• certains diplômes belges et néerlandais, en vertu des décisions du Comité de Ministres Benelux M(2015)3 et M(2018)1. Concrètement, il s’agit des diplômes délivrés par des établissements d’enseignement supérieur dûment reconnus et conférant les grades repris dans le tableau ci-dessous. Les titulaires concernés bénéficient – sans démarche administrative de leur part – du droit de porter le titre de formation tel que délivré sur le diplôme, et de la reconnaissance d’office du niveau académique tel que défini par l’autorité compétente belge ou néerlandaise.

Lorsqu’un ancien grade belge ou néerlandais, délivré avant la mise en œuvre du Processus de Bologne, bénéficie d’une correspondance formelle avec un grade figurant dans ce tableau, il est également reconnu d’office au même niveau académique que le nouveau grade. En cas de doute, une attestation de correspondance peut être demandée auprès de l’établissement de formation fréquenté.

Pour de plus amples informations sur la reconnaissance automatique et les diplômes concernés, veuillez consulter le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour tous les autres diplômes d’enseignement supérieur, la procédure normale d’inscription au registre des titres s’applique.

Pour qu’un titre de formation puisse être inscrit au registre des titres, il faut qu’il s’agisse d’un titre final délivré à l’issue d’un cycle complet d’études, et qu’il soit conféré conformément aux lois et aux règlements relatifs à l’enseignement supérieur de l’État de délivrance du diplôme.

L’inscription au registre des titres implique la classification dans le cadre luxembourgeois des qualifications (CLQ).

Pour de plus amples informations sur les procédures à suivre, veuillez consulter le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Il est possible et recommandé d’introduire son dossier de demande en ligne, sur Guichet.lu.

Les documents composant le dossier doivent être rédigés dans une des trois langues officielles du Grand-Duché de Luxembourg (français, allemand et luxembourgeois) ou en anglais. Si la langue est autre, une traduction dans une de ces langues par un traducteur assermenté doit être jointe.

Ne peuvent pas être inscrits au registre des titres:

• les diplômes intermédiaires (Zwischenprüfung, Vordiplom, attestation de réussite du M1, etc.),
• les diplômes qui ne confèrent pas de titre ou grade académiques reconnu par les autorités gouvernementales compétentes de l’État de délivrance.

À noter que la reconnaissance académique est à ne pas confondre avec la reconnaissance professionnelle en vue de l’accès à une profession réglementée, c’est-à-dire une profession pour laquelle il faut obtenir un droit d’exercer.

La reconnaissance professionnelle, aussi appelée reconnaissance des qualifications professionnelles, a été instaurée par la Directive 2005/36/CE et vise l’accès à une profession réglementée.

La reconnaissance professionnelle des diplômes et qualifications en vue de l’accès à une profession réglementée au niveau de l’enseignement supérieur relève de la compétence du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Service Reconnaissance des qualifications professionnelles). Il s’agit:

• des professions médicales,
• de certaines professions de santé,
• de la profession de psychothérapeute
• et de certaines professions libérales.

Les dossiers sont impérativement évalués par une commission spécifique à chaque profession, qui peut proposer une reconnaissance directe, une reconnaissance sous condition de réussite de mesures compensatoires ou encore un refus.

L’accès à une profession réglementée est obtenu en 2 étapes:

1. La reconnaissance professionnelle des qualifications obtenues à l’étranger par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Service Reconnaissance des qualifications professionnelles);
2. L’obtention de cette reconnaissance permet de demander le droit d’exercer auprès du ministère compétent en matière de réglementation de la profession concernée: le ministère de la Santé (professions médicales; professions de santé; profession de psychothérapeute) ou le ministère de l’Économie (professions libérales – pour lesquelles est délivré un droit d’établissement).

Pour de plus amples informations sur les procédures à suivre, veuillez consulter le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Il est possible et recommandé d’introduire son dossier de demande en ligne, sur Guichet.lu.

Les documents composant le dossier doivent être rédigés dans une des trois langues officielles du Grand-Duché de Luxembourg (français, allemand et luxembourgeois) ou en anglais. Si la langue est autre, une traduction dans une de ces langues par un traducteur assermenté doit être jointe.

L’homologation est d’application exclusivement pour les diplômes en droit en vue de l’accès à la profession réglementée d’avocat et pour être admis aux Cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL).

Pour de plus amples informations sur les procédures à suivre, veuillez consulter le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le dossier peut être introduit par courrier postal ou par courriel à Madame Josiane Laures.

Les documents composant le dossier doivent être rédigés dans une des trois langues officielles du Grand-Duché de Luxembourg (français, allemand et luxembourgeois) ou en anglais. Si la langue est autre, une traduction dans une de ces langues par un traducteur assermenté doit être jointe.

Les personnes détenant le droit d’exercer la profession d’avocat dans un autre État membre de l’Union européenne sont dispensées de la procédure d’homologation et peuvent s’adresser directement au ministère de la Justice pour demander l’autorisation d’exercer au Luxembourg.