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Responsabilité civile/pénale de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail - Secteur privé

Unternehmensinterne und -übergreifende Weiterbildung
LC ACADEMIE - Voir la fiche de cet organisme

Welches Niveau wird mit dem Abschluss der Weiterbildung angestrebt?

Fortgeschritten

Wie lange dauert die Weiterbildung?

 1,00 Tag(e)

In welcher/n Sprache(n) wird die Weiterbildung angeboten?

FR

Wann findet der nächste Termin statt?

Wer bietet diese Weiterbildung an?

Née de la fusion des activités de formation de Luxcontrol S.A. et de Léon Kremer S.à.r.l , LC ACADEMIE est le premier organisme privé de formation, multisectoriel et transversal, au Grand-Duché du Luxembourg. Les formations proposées couvrent de multiples domaines et concernent des secteurs variés. Nous proposons nos formations dans notre Centre de Soleuvre ou sur le site de nos clients.

An wen richtet sich die Weiterbildung?

  • Direction Générale
  • Travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées

Welche Ziele werden verfolgt bzw. welche Kompetenzen sollen erworben werden?

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident.

Wie sieht der Inhalt der Weiterbildung aus?

QUEL EST LE DROIT APPLICABLE?

  • Livre III du Code du Travail "Protection, sécurité et santé des salariés"
  • Livre I du Code du Travail "Contrat de travail"
  • Livre V du Code du Travail "Représentation du personnel"

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

  • Obligations à la charge des employeurs
  • Obligations à la charge du travailleur désigné
  • Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSÉQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

  • La victime par rapport à l’employeur et à l’employé
  • L’employeur par rapport à l’employé
  • L’employé par rapport à l’employeur

QUESTIONS/RÉPONSES

Welche pädagogischen Methoden werden angewandt?

Exposé théorique, retours d'expériences

Wie kann ich das Weiterbildungsinstitut kontaktieren?

Jean-Marc Poncelet

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