Gesetzestexte zur Weiterbildung

Acquisition de la nationalité luxembourgeoise

• Loi du 08 mars 2017
  sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 23 octobre 2008.
  ^{Mémorial A - N°289 du 17.03.2017}
  
  

• Loi du 23 octobre 2008
  sur la nationalité luxembourgeoise.
  ^{Mémorial A - N°158 du 27.10.2008}
  
  

• Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019
  relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.
  ^{Mémorial A - N°547 du 14.08.2019}
  
  

• Règlement grand-ducal du 7 avril 2017
  concernant le cours et l’examen "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg", organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.
  ^{Mémorial A - N°437 du 24.04.2017}
  
  

Aides financières

• Loi du 24 juillet 2014
  concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures.
  ^{Mémorial A - N° 139 du 31.07.2014}
  
  

• Loi du 19 juillet 2013
  modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures
  ^{Mémorial A - N° 132 du 25.07.2013}
  
  

• Loi du 26 juillet 2010
  modifiant: 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l’État pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la sécurité sociale.
  ^{Mémorial A - N° 118 du 26.07.2010}
  
  

• Règlement grand-ducal du 27 juin 2018
  fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues.
  ^{Mémorial A - N° 563 du 09.07.2018}
  
  

Brevet de maîtrise

• Loi du 11 juillet 1996
  portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise.
  ^{Mémorial A - N°51 du 08.08.1996}
  
  

Cofinancement de la formation en entreprise

• Règlement grand-ducal du 29 juin 2010
  portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009
  ^{Mémorial A - N° 104 du 08.07.2010}
  
  

• Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009
  pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail; 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.
  ^{Mémorial A - N° 9 du 29.01.2009}
  
  

• Loi du 29 août 2017
  portant modification du Code du travail.
  ^{Mémorial A - N° 798 du 08.09.2017}
  
  

• Loi du 19 décembre 2014
  relative à la mise en oeuvre du paquet d’avenir – première partie (2015), modification du Code du travail (article L.234-75) et de la loi du 17 février 2009 (Article 4).
  ^{Mémorial A - N° 257 du 24.12.2014}
  
  

• Règlement grand-ducal du 30 décembre 1999
  pris en exécution de la loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet le soutien et le développement de la formation professionnelle continue.
  ^{Mémorial A - n° 155 du 31.12.1999}
  
  

• Loi du 28 mars 2012
  modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail.
  ^{Mémorial A - N° 67 du 04.04.2012}
  
  

• Loi du 10 juin 2002
  portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet le soutien et le développement de la formation professionnelle continue.
  ^{Mémorial A - N°64 du 01.07.2002}
  
  

• Loi modifiée du 22 juin 1999
  ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue; 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
  ^{Mémorial A - N° 092 du 14.07.1999}
  
  

• Code du Travail - Formation professionnelle continue (Livre V, Titre IV, Chapitre II)
  Section 2 du chapitre II du titre IV du livre V relative à l'organisation, au soutien et au développement de la formation professionnelle continue.
  ^{Mémorial A - N° 149 du 29.08.2006 (Version consolidée applicable au 09/04/2023)}
  
  

• Règlement grand-ducal du 5 mars 2019
  modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail; 2. la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.
  ^{Mémorial A - N° 137 du 13.03.2019}
  
  

• Règlement grand-ducal du 28 mars 2012
  modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.
  ^{Mémorial A - N° 67 du 04.04.2012}
  
  

Congés payés spéciaux en matière de formation

• Règlement grand-ducal du 25 janvier 2023
  fixant les modalités d’application du congé culturel.
  ^{Mémorial A - N° 73 du 01.02.2023}
  
  

• Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008
  déterminant les modalités d'application du congé-jeunesse.
  ^{Mémorial A - N° 170 du 25.11.2008}
  
  

• Loi du 6 janvier 2023
  portant institution d’un congé culturel
  ^{Mémorial A - N° 16 du 12.01.2023}
  
  

• Code du Travail - Livre II, Titre III, Chapitre IV – section 3
  Congé culturel
  
  

• Règlement grand-ducal du 1er septembre 2008
  précisant les modalités d’application du congé individuel de formation.
  ^{Mémorial A - N° 139 du 12.09.2008}
  
  

• Loi du 17 février 2009
  portant 1. introduction d'un congé linguistique; 2. modification du Code du Travail; 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche -
  ^{Mémorial A - N° 33 du 26.02.2009}
  
  

• Loi du 24 octobre 2007
  portant création d’un congé individuel de formation, Chapitre IV – Congés spéciaux du Livre II, Titre III du Code du travail, Section 9
  ^{Mémorial A - N° 241 du 28.12.2007}
  
  

• Code du Travail - Livre II, Titre III, Chapitre IV – section 9
  Congé individuel de formation
  
  

• Code du Travail - Livre IV, Titre I, Chapitre V
  Congé-formation pour délégués du personnel
  
  

Contrat d'Accueil et d'Intégration

• Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011
  fixant les conditions d'application et modalités d'exécution relatives au contrat d'accueil et d'intégration.
  
  

• Loi du 4 décembre 2019
  portant création de l’Office national de l’accueil (ONA) et portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.
  
  

• Loi modifiée du 16 décembre 2008
  concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.
  
  

• Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019
  modifiant: le règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 2011 fixant les conditions d’application et modalités d’exécution relatives au contrat d’accueil et d’intégration.
  
  

Contrat d'initiation à l'emploi et Contrat d’appui-emploi

• Loi du 29 mars 2013
  portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail.
  ^{Mémorial A - N°57 du 02.04.2013}
  
  

Déductibilité fiscale

• Loi du 4 décembre 1967
  concernant l'impôt sur le revenu.
  ^{Mémorial A - N° 079 du 06.12.1967}
  
  

Droit d'établissement

• Loi du 26 juillet 2023
  portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.
  ^{Mémorial A - N° 552 du 28.08.2023}
  
  

• Loi du 2 septembre 2011
  réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
  ^{Mémorial A - n°198 du 22.09.2011}
  
  

• Règlements grand-ducaux en matière de droit d'établissement du 1er décembre 2011
  ^{Mémorial A - n°248 du 05.12.2011}
  
  

Établissements de formation non commerciaux

• Loi du 4 septembre 1990
  portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue -
  ^{Mémorial 43 du 12.09.1990}
  
  

Formations réglementées

• Loi du 24 mai 2018
  sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV.
  ^{Mémorial A - N° 442 du 31.05.2018}
  
  

• Loi du 15 décembre 2017
  portant réglementation de l'activité d'assistance parentale.
  ^{Mémorial A - N° 1079 du 18.12.2017}
  
  

• Règlement grand-ducal du 6 octobre 2008
  relatif à la formation aux fonctions d'assistance parentale portant exécution de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale.
  ^{Mémorial A - n°157 du 24.10.2008}
  
  

• Règlement grand-ducal du 9 juin 2006
  - déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; - catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; - relatif aux capacités des travailleurs désignés; - relatif à la formation des travailleurs désignés.
  ^{Mémorial A - N° A102 du 14.6.2006}
  
  

• Règlement grand-ducal du 21 mai 1999
  instituant une formation aux fonctions d'aide socio-familiale.
  ^{Mémorial A - N°129 du 06.10.1999}
  
  

• Loi du 30 novembre 2007
  portant réglementation de l'activité d'assistance parentale.
  ^{Mémorial A - N° 214 du 07.12.2007}
  
  

• Loi du 26 mars 1992
  sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.
  ^{Mémorial A – N°20 du 16.04.1992}
  
  

• Code du Travail - Livre III Protection, Sécurité et Santé des salariés (Titre I, Chapitre I)
  ^{Mémorial A - N° 45 du 22.01.2021}
  
  

• Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018
  - portant exécution de la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV.
  ^{Mémorial A - N° A1048 du 20.11.2018}
  
  

Jeunesse

• Loi du 24 avril 2016
  portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
  ^{Mémorial A - N°81 du 06.05.2016}
  
  

Observatoire de la formation

• Loi du 21 juillet 2012
  modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue.
  ^{Mémorial A - N°190 du 05.09.2012}
  
  

Organisation du temps de travail

• Règlement grand-ducal du 30 mars 2006
  portant déclaration d'obligation générale d'un Accord en matière de dialogue social interprofessionnel relatif à l'accès individuel à la formation professionnelle continue conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et l'Union des Entreprises Luxembourgeoises, d'autre part.
  ^{Mémorial A - N° 85 du 19.05.2006}
  
  

Pacte citoyen du vivre-ensemble interculturel – "Biergerpakt"

• Loi du 23 août 2023
  relative au vivre ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise.
  ^{Mémorial A - N° 545 du 25.08.2023}
  
  

Service de la formation des adultes du MENJE

• Règlement grand-ducal du 23 avril 2013
  ayant pour objet 1. de fixer le montant du droit d'inscription à payer lors de l'admission à un cours d'intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et 2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d'obtention d'un label de qualité et d'une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes.
  ^{Mémorial A - N°84 du 06.05.2013}
  
  

Système scolaire luxembourgeois et VAE

• Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024
  déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.
  ^{Mémorial A - N° 304 du 15.07.2024}
  
  

• Loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur
  et portant modification: - du Code du travail; - de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; - de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg; - de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg.
  ^{Mémorial A - N°153 du 01.07.2009}
  
  

• Loi du 14 août 2020
  portant modification: 1° du Code du travail; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
  ^{Mémorial A - N°707 du 24.08.2020}
  
  

• Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg
  ^{Mémorial A - N°587 du 11.07.2018}
  
  

• Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010
  portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
  ^{Mémorial A - N° 6 du 19.01.2010}
  
  

• Règlement ministériel du 22 octobre 2007 (BTS pour professions de santé)
  concernant l'organisation des formations aux professions de santé sanctionnées par l'obtention du Brevet de technicien supérieur (BTS).
  ^{Mémorial B - N°85 du 31.10.2007}
  
  

• Loi du 23 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
  - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;- fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur.
  ^{Mémorial A - N°143 du 29.07.2016}
  
  

• Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
  - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur.
  ^{Mémorial A - N°153 du 01.07.2009}
  
  

• Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
  portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
  ^{Mémorial A - N°220 du 30.12.2008}
  
  

• Loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg
  1) portant création de l'Université du Luxembourg 2) modifiant la loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public 3) abrogeant la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur 4) modifiant la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales 5) modifiant la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 6) modifiant la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs, b) création d'un Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques et c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et primaire 7) modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
  ^{Mémorial A - N°149 du 06.10.2003}
  
  

• Arrêté ministériel du 17 septembre 2021 portant approbation du règlement des études de l'Université du Luxembourg
  ^{Mémorial B - N°4375 du 15.11.2021}
  
  

• Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023
  déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.
  ^{Mémorial A - N° 444 du 24.07.2023}
  
  

• Arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant approbation du règlement des études de l’Université du Luxembourg
  ^{Mémorial B - N°1785 du 26.05.2020}
  
  

• Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017
  portant sur l’accompagnement par entretiens personnalisés du candidat sollicitant la validation des acquis de l’expérience.
  ^{Mémorial A - N°1080 du 18.12.2017}
  
  

• Règlement grand-ducal du 21 août 2017 - Réforme du lycée
  modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.
  ^{Mémorial A - n°803 du 14.09.2017}
  
  

• Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017
  1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.
  ^{Mémorial A - N° 691 du 7.8.2017}