Fiscalité des sociétés au Luxembourg - Application et évolutions récentes

La formation vous permettra d'appréhender l'étude de l’environnement fiscal applicable aux différents types de sociétés au Luxembourg. Comprendre la naissance de l’obligation fiscale, les différentes étapes et documents fiscaux tout au long d’une année fiscale. Analyser les différents impôts, leur mode de détermination et les avantages disponibles pour les sociétés.
Cette formation fait partie du parcours certifiant «  Gestionnaire fiscal  ». Elle peut aussi être suivie indépendamment du parcours certifiant.

À l’issue de cette formation, basée sur des études de cas concrets, vous aurez analysé les aspects suivants:

• Les différentes étapes de l’imposition d’une entreprise commerciale
• La différence entre entreprise individuelle et entreprise sociétaire
• Les formes d’imposition du revenu (IRC, ICC et retenue à la source)
• La déclaration fiscale et le calcul de l’impôt (les aspects comptables, les ajustements)
• Les crédits d’impôts disponibles au Luxembourg
• Le calcul de l’impôt sur la fortune
• L’intégration fiscale
• Les développements européens et internationaux impactant le Luxembourg

• Notions de base
  • La Définition de l’impôt
  • Les sources du droit fiscal au Luxembourg
  • Les principaux textes législatifs
  • La résidence fiscale
  • La différence entre entreprises individuelles et entreprises sociétaires
  • L’année d’imposition / exercice d’exploitation
  • Les différentes étapes de l’imposition d’une entreprise commerciale
• Imposition des entreprises commerciales
  • L'aperçu des impôts directs applicables aux sociétés
  • Les formes d’imposition du revenu
• Détermination du revenu imposable
  • Les règles d’évaluation comptable et fiscales
  • Les revenus non imposables, charges non déductibles et autres ajustements
  • Les crédits d’impôt
• Apports cachés et distributions cachées de dividendes
  • La définition
  • Le traitement fiscal
• Intégration fiscale
  • La description du régime
  • L'eligibilité au régime
  • Les conséquences fiscales
• Impôt sur la fortune
  • Les caractéristiques de l’IF
  • La détermination et Assiette
  • L'IF Minimum
  • La réduction de l’IF
• La retenue à la source
• Développements récents
  • Les développements au niveau International
  • Les développements au niveau Européen
  • Les développements au niveau Luxembourgeois