Fiscalité des sociétés au Luxembourg - Application pratique et évolutions récentes

À l’issue de cette formation, basée sur des études de cas concrets, vous aurez analysé les aspects suivants:

• Les différentes étapes de l’imposition d’une entreprise commerciale
• La différence entre entreprise individuelle et entreprise sociétaire
• Les formes d’imposition du revenu (IRC, ICC et retenue à la source)
• La déclaration fiscale et le calcul de l’impôt (les aspects comptables, les ajustements)
• Les crédits d’impôts disponibles au Luxembourg
• Le calcul de l’impôt sur la fortune
• L’intégration fiscale
• Les développements européens et internationaux impactant le Luxembourg

• Notions de base
  • La Définition de l’impôt
  • Les sources du droit fiscal au Luxembourg
  • Les principaux textes législatifs
  • La résidence fiscale
  • La différence entre entreprises individuelles et entreprises sociétaires
  • L’année d’imposition / exercice d’exploitation
  • Les différentes étapes de l’imposition d’une entreprise commerciale
• Imposition des entreprises commerciales
  • L'aperçu des impôts directs applicables aux sociétés
  • Les formes d’imposition du revenu
• Détermination du revenu imposable
  • Les règles d’évaluation comptable et fiscales
  • Les revenus non imposables, charges non déductibles et autres ajustements
  • Les crédits d’impôt
• Apports cachés et distributions cachées de dividendes
  • La définition
  • Le traitement fiscal
• Intégration fiscale
  • La description du régime
  • L'eligibilité au régime
  • Les conséquences fiscales
• Impôt sur la fortune
  • Les caractéristiques de l’IF
  • La détermination et Assiette
  • L'IF Minimum
  • La réduction de l’IF
• La retenue à la source
• Développements récents
  • Les développements au niveau International
  • Les développements au niveau Européen
  • Les développements au niveau Luxembourgeois