Contentieux TVA, procès-verbal, réclamations, que faire quand les déclarations de TVA ne sont pas acceptées ?

Comment gérer les procédures de contrôles, les procès-verbaux, les réclamations administratives en matière de TVA?

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

• comprendre les mécanismes de contrôles TVA
• rédiger une réponse à procès verbal des bureaux d’imposition
• répondre par la biais d’une réclamation administrative argumentée

• Contexte
• Recours administratifs
• Les différents types de bulletins
• Exemples de bulletins de taxation d’office
• La notification des bulletins
• La réclamation
• Recours judiciaires
• Quelques décisions de fond

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.