Contentieux TVA, procès-verbal, réclamations, que faire quand les déclarations de TVA ne sont pas acceptées ?

Formation inter-entreprise

Durée

 3,50 heure(s)

Langue(s) de prestation

FR

Prochaine session

 08.07.2026
Lieu
 Luxembourg

Prix

175,00€

Qui organise cette formation ?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

À qui s'adresse la formation?

  • Cabinets d’avocats
  • Fiduciaires
  • Fiscalistes internes
  • Responsables administratifs et financiers

Objectifs

Comment gérer les procédures de contrôles, les procès-verbaux, les réclamations administratives en matière de TVA?

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

  • comprendre les mécanismes de contrôles TVA
  • rédiger une réponse à procès verbal des bureaux d’imposition
  • répondre par la biais d’une réclamation administrative argumentée

Contenu

  • Contexte
  • Recours administratifs
  • Les différents types de bulletins
  • Exemples de bulletins de taxation d’office
  • La notification des bulletins
  • La réclamation
  • Recours judiciaires
  • Quelques décisions de fond

Certificat, diplôme

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
08.07.2026
Luxembourg
FR 175,00€
09.11.2026
Luxembourg
FR 175,00€

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