Actualités jurisprudentielles en matière fiscale

Consultants, avocats, chefs d’entreprise, public avec ou sans connaissance du sujet.

Cette formation donne aux participants un aperçu de la dernière jurisprudence administrative en matière de fiscalité directe. Qu’il s’agisse des derniers jugements du tribunal administratif ou des arrêts de la Cour administrative, cette formation permet aux participants de mieux connaître les décisions prises par ces juridictions aussi bien en matière de fiscalité des personnes physiques, d’impôt sur les collectivités ou encore dans le cadre de l’échange de renseignements. Les participants découvriront les décisions fiscales les plus marquantes et seront en capacité d’en retranscrire les enseignements à la suite d’une analyse pédagogique et détaillée du formateur.

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

• Connaître le fonctionnement du contentieux de l’impôt
• Distinguer les différentes formes de recours administratifs et contentieux
• Distinguer le raisonnement adopté par les juridictions administratives dans un série de jugements et arrêts sélectionnés par l’intervenant
• Analyser et interroger les conséquences de la jurisprudence commentée

• Introduction aux recours administratifs et contentieux
• Mise en contexte et analyse de la jurisprudence fiscale la plus récente

A l’issue de la formation les participants recevront une attestation de présence délivrée par la House of Training.