Fiscalité des OPC luxembourgeois

A l'issue de cette formation, vous aurez acquis une bonne compréhension:

• de l’imposition directe
  • Imposition de l'OPC - étude comparative au niveau européen
  • Imposition des investissements opérés par l'OPC
  • Imposition des investisseurs non résidents
• de la taxe sur la valeur ajoutée
  • Statut TVA de l'OPC
  • Traitement de la TVA des principales prestations relatives aux OPC
• du régime fiscal de l'OPC par rapport à d’autres véhicules luxembourgeois de la gestion collective

• Impôts directs
• Imposition directe des OPC
  • Imposition des OPC
  • Retenues à la source et conventions contre les doubles impositions
  • Imposition des investisseurs
• Imposition indirecte des OPC
  • Statut TVA de l'OPC
  • Droits d’enregistrement
• Statut des OPC au regard de la TVA
• Localisation de la prestation
• Prestation et régime de TVA