TVA pour fonds d’investissement

Betribsiwwergräifend Formatioun

Wéi en Niveau gëtt mam Ofschloss vun der Formatioun ugestrieft?

Mëttelstuf

Wéi laang dauert d'Formatioun?

 4,00 Stonn(en)

A wéi enger/n Sprooch(en) gëtt d'Formatioun gehalen?

FR

Wéini ass déi nächst Sessioun?

 02.12.2026
Wou fënnt d'Formatioun statt?
 Online

Wéi vill kascht d'Formatioun?

515,00€

Wien organiséiert dës Formatioun?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

U wie riicht sech d'Formatioun?

Directeurs financiers, professionnels comptables, professionnels chargés des opérations de TVA, auditeurs internes (facturation, comptabilité TVA).

Wéi eng Ziler gi verfollegt bzw. wéi eng Kompetenzen ugestrieft?

  • Comprendre la spécificité de la situation des fonds d’investissement en matière de TVA et de l’exonération des services de gestion de fonds.
  • Répondre aux obligations de la réglementation en vigueur.
  • Gérer les risques.

Wéi gesäit den Inhalt vun der Formatioun aus?

Maîtriser les principes TVA et le cadre réglementaire pour les fonds d’investissement (FCP, SICAV, SIF, SICAR, AIF, véhicules de titrisation, sociétés de gestion...)
  • Assujettissement des fonds.
  • Le lieu de la transaction.
  • Le type de transaction est soumis ou non à la TVA.
  • Les cas d’application d’exonération de TVA.
  • La personne redevable de la TVA.
Appliquer l’exonération applicable aux services de gestion de fonds
  • Sources luxembourgeoises.
  • L’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
  • Cas particulier des fonds immobiliers.
  • Cas particulier du "private equity".
  • Cas particulier des administrateurs.
  • Le document 936 de la Commission européenne constitue-t-il une menace pour les AIF?
Droit à déduction des prestataires et des fonds d’investissement:
  • Principe et cas particuliers.
  • Des changements en vue?
Groupe TVA
  • Ce nouveau régime, applicable à partir du 31 juillet 2018, peut-il être une opportunité pour le secteur des fonds?
Mesurer l’incidence de la TVA sur certains types d’opérations au Luxembourg
  • Les obligations de conformité en matière de TVA (inscription, soumission des déclarations, facturation, comptabilité…).
Appréhender les règles, les risques et les opportunités en matière de TVA
  • Identifier les charges de TVA.

Cas pratique: le traitement de TVA applicable à plusieurs opérations types et le report de ces dernières dans une déclaration de TVA.

Wéi eng pedagogesch Methode gi benotzt?

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.

Wat kritt Dir um Enn vun der Formatioun?

Attestation de participation

Wéini ass déi nächst Sessioun?

Datum
Stad
Sprooch & Präis
02.12.2026
Online
FR 515,00€

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