TVA pour fonds d’investissement

Unternehmensübergreifende Weiterbildung

Welches Niveau wird mit dem Abschluss der Weiterbildung angestrebt?

Mittelstufe

Wie lange dauert die Weiterbildung?

 4,00 Stunde(n)

In welcher/n Sprache(n) wird die Weiterbildung angeboten?

FR

Wann findet der nächste Termin statt?

 02.12.2026
Wo findet die Weiterbildung statt?
 Online

Wie viel kostet die Weiterbildung?

515,00€

Wer bietet diese Weiterbildung an?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

An wen richtet sich die Weiterbildung?

Directeurs financiers, professionnels comptables, professionnels chargés des opérations de TVA, auditeurs internes (facturation, comptabilité TVA).

Welche Ziele werden verfolgt bzw. welche Kompetenzen sollen erworben werden?

  • Comprendre la spécificité de la situation des fonds d’investissement en matière de TVA et de l’exonération des services de gestion de fonds.
  • Répondre aux obligations de la réglementation en vigueur.
  • Gérer les risques.

Wie sieht der Inhalt der Weiterbildung aus?

Maîtriser les principes TVA et le cadre réglementaire pour les fonds d’investissement (FCP, SICAV, SIF, SICAR, AIF, véhicules de titrisation, sociétés de gestion...)
  • Assujettissement des fonds.
  • Le lieu de la transaction.
  • Le type de transaction est soumis ou non à la TVA.
  • Les cas d’application d’exonération de TVA.
  • La personne redevable de la TVA.
Appliquer l’exonération applicable aux services de gestion de fonds
  • Sources luxembourgeoises.
  • L’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
  • Cas particulier des fonds immobiliers.
  • Cas particulier du "private equity".
  • Cas particulier des administrateurs.
  • Le document 936 de la Commission européenne constitue-t-il une menace pour les AIF?
Droit à déduction des prestataires et des fonds d’investissement:
  • Principe et cas particuliers.
  • Des changements en vue?
Groupe TVA
  • Ce nouveau régime, applicable à partir du 31 juillet 2018, peut-il être une opportunité pour le secteur des fonds?
Mesurer l’incidence de la TVA sur certains types d’opérations au Luxembourg
  • Les obligations de conformité en matière de TVA (inscription, soumission des déclarations, facturation, comptabilité…).
Appréhender les règles, les risques et les opportunités en matière de TVA
  • Identifier les charges de TVA.

Cas pratique: le traitement de TVA applicable à plusieurs opérations types et le report de ces dernières dans une déclaration de TVA.

Welche pädagogischen Methoden werden angewandt?

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.

Was erhalten Sie am Ende der Weiterbildung?

Attestation de participation

Wann findet der nächste Termin statt?

Datum
Stadt
Sprache und Preis
02.12.2026
Online
FR 515,00€

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