Transmission et succession

Cerner les spécificités de la législation luxembourgeoise avec une approche comparative des droits belge et français.
Mener une planification successorale réfléchie.
Mettre en œuvre le règlement d'une succession.

Appréhender la législation luxembourgeoise et les points de divergence avec les législations belge et française

• Les droits de succession et de mutation par décès.
• Les droits de donation.
• L’impact du régime matrimonial et du partenariat.
• La protection du patrimoine d’un mineur suite au décès de ses parents.

Lister les points d’attention lors d’une planification successorale

• La situation du conjoint survivant.
• La rédaction des testaments.
• La transmission successorale d’immeubles.
• Cas pratiques: le sort des immeubles à acquérir ou déjà détenus (Belgique, Luxembourg), évaluation des obligations et des risques fiscaux, la situation des non-résidents propriétaires d’immeubles situés à Luxembourg, la situation des résidents luxembourgeois propriétaires d’immeubles situés en Belgique ou en France.
• L’utilité d’une planification successorale au Luxembourg.
• La planification successorale avant une délocalisation au Luxembourg.

Décrire le règlement d’une succession

• Les difficultés d’une succession internationale.
• Exercice d’application: le règlement de la succession d’un couple présentant un élément d’extranéité, possédant des biens mobiliers et immobiliers dans plusieurs pays.

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.

Attestation de participation