Cerner la responsabilité civile et pénale du dirigeant

Tout public

Toute personne souhaitant avoir les connaissances légales et pratiques de la responsabilité en tant que dirigeant

• Identifier les différentes responsabilités pouvant être mises en cause.
• Connaître les obligations dans le cadre de chaque responsabilité.
• Reconnaître les comportements fautifs pouvant engager la responsabilité.
• Bénéficier d'analyse de cas de jurisprudence.

Identifier les devoirs du dirigeant et les règles de bonne gouvernance dans la tenue des conseils d'administration/de gérance

• Le profil requis du dirigeant: qualification, expérience, nombre de mandats, diversité, indépendance...
• Les règles en matière de tenue du conseil: fréquence, lieu, présence, procès-verbal...
• Les devoirs du dirigeant: compétence, loyauté, collégialité, confidentialité...

Cerner la responsabilité civile du dirigeant

• Les types de dirigeants: de droit, de fait, mis à disposition, démissionnaire, personne morale
• Le comportement fautif qui engage la responsabilité: nature, gravité de la faute, charge de la preuve
• Qui peut engager la responsabilité?
• Le champ d'application et les limites de la décharge
• L'assurance D&O: vigilance quant à son contenu et ses limites
• Etude de cas de jurisprudence

Le dirigeant face à la faillite de la société

• L'obligation de faire l'aveu de la faillite
• L'action en comblement de passif et extension des effets de la faillite
• Un bref aperçu des nouvelles procédures offertes de la loi du 7 août 2023

Mesurer la responsabilité pénale du dirigeant

• Le principe de la légalité des peines
• La délégation de pouvoir: cas d'exonération
• La prescription
• Les cas les plus fréquents:
• L'absence de publication des comptes
• L'abus de biens sociaux
• La banqueroute simple et la banqueroute frauduleuse
• Etude de cas de jurisprudence

Evaluer la responsabilité fiscale du dirigeant

• Les sources et personnes concernées
• Les contours de la faute du dirigeant et causes d’exonération
• Les limites temporelles de la responsabilité fiscale
• Les voies de recours
• Etude de cas de jurisprudence

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.