Droit des contrats - Niveau 1

Conseillers juridiques, cadres et dirigeants impliqués dans la rédaction des contrats d’affaires.

Maîtriser les risques juridiques par la rédaction de clauses appropriées. Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l’exécution du contrat.

Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations - des pourparlers jusqu'à la conclusion du contrat

Comprendre la formation du contrat

• Le consentement des parties, rappel des différents vices du consentement.
• Distinguer les différences entre l’erreur, le dol et la violence.
• Respecter les règles lors de la négociation.
• Les écueils à éviter.

Déterminer la responsabilité des négociateurs

• Cerner la valeur juridique des pourparlers.
• Prendre ses précautions en cas de rupture des pourparlers.
• Les obligations pré-contractuelles d'information.
• Le devoir de loyauté et de sincérité.
• Examiner la rupture des pourparlers.
• Les engagements de contracter: pacte de préférence, promesse unilatérale.

Analyser les avant-contrats

• Définir une lettre d'intention.
• Comprendre ce qu’est un accord de confidentialité.
• Memorandum of understanding: les précautions prendre.

Conseil pratique: déterminer les relations entre les parties.
Exemple: lettre d'intention; memorandum of understanding; contrat de confidentialité.

Définir les principes régissant la rédaction des contrats et les interpréter

• Comprendre l’importance du préambule.
• Définir l’objet du contrat.
• Intégrer l’importance des définitions et des annexes dans un contrat.

Rédiger les conditions générales

Maîtriser la portée de chaque clause

• Prendre ses précautions dans la rédaction des clauses.
• Les conditions résolutoires ou suspensives.
• Les clauses de révision ou d'imprévision.
• Examiner les clauses pénales.
• Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.

Déterminer le droit applicable et les juridictions compétentes

• Clauses suspensives du compromis de vente.
• Clause résolutoire.
• Clause pénale.
• Clause limitative de responsabilité.
• Clause attributive de juridiction.

Exécution et rupture du contrat

• Les sanctions de l'inexécution: la résolution, la résiliation, l’exception d’inexécution, les dommages et intérêts…
• Les différences et leurs impacts sur le contrat.
• Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité et leurs conséquences.
• Envisager le changement de circonstances.

Étude de cas: la résiliation de la résolution.

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.

Attestation de participation