Cerner la responsabilité civile et pénale du dirigeant

Which level is targeted at the end of the training course?

Beginner

How long does the training course last?

7,00 hours(s)

In which language(s) is the training course taught?

When will the next session take place?

Who is organising this training course?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

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Who is the training course aimed at?

Tout public

Toute personne souhaitant avoir les connaissances légales et pratiques de la responsabilité en tant que dirigeant

What are the aims or the skills being targeted?

Identifier les différentes responsabilités pouvant être mises en cause.
Connaître les obligations dans le cadre de chaque responsabilité.
Reconnaître les comportements fautifs pouvant engager la responsabilité.
Bénéficier d'analyse de cas de jurisprudence.

What does the training course cover?

Identifier les devoirs du dirigeant et les règles de bonne gouvernance dans la tenue des conseils d'administration/de gérance

Le profil requis du dirigeant: qualification, expérience, nombre de mandats, diversité, indépendance...
Les règles en matière de tenue du conseil: fréquence, lieu, présence, procès-verbal...
Les devoirs du dirigeant: compétence, loyauté, collégialité, confidentialité...

Cerner la responsabilité civile du dirigeant

Les types de dirigeants: de droit, de fait, mis à disposition, démissionnaire, personne morale
Le comportement fautif qui engage la responsabilité: nature, gravité de la faute, charge de la preuve
Qui peut engager la responsabilité?
Le champ d'application et les limites de la décharge
L'assurance D&O: vigilance quant à son contenu et ses limites
Etude de cas de jurisprudence

Le dirigeant face à la faillite de la société

L'obligation de faire l'aveu de la faillite
L'action en comblement de passif et extension des effets de la faillite
Un bref aperçu des nouvelles procédures offertes de la loi du 7 août 2023

Mesurer la responsabilité pénale du dirigeant

Le principe de la légalité des peines
La délégation de pouvoir: cas d'exonération
La prescription
Les cas les plus fréquents:
L'absence de publication des comptes
L'abus de biens sociaux
La banqueroute simple et la banqueroute frauduleuse
Etude de cas de jurisprudence

Evaluer la responsabilité fiscale du dirigeant

Les sources et personnes concernées
Les contours de la faute du dirigeant et causes d’exonération
Les limites temporelles de la responsabilité fiscale
Les voies de recours
Etude de cas de jurisprudence

What teaching methods are used?

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.