Cerner la responsabilité civile et pénale du dirigeant

Level reached

Beginner

Duration

7,00 hours(s)

Language(s) of service

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Who is organizing this training?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

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Who is the training for?

Tout public

Toute personne souhaitant avoir les connaissances légales et pratiques de la responsabilité en tant que dirigeant

Goals

Identifier les différentes responsabilités pouvant être mises en cause.
Connaître les obligations dans le cadre de chaque responsabilité.
Reconnaître les comportements fautifs pouvant engager la responsabilité.
Bénéficier d'analyse de cas de jurisprudence.

Identifier les devoirs du dirigeant et les règles de bonne gouvernance dans la tenue des conseils d'administration/de gérance

Le profil requis du dirigeant: qualification, expérience, nombre de mandats, diversité, indépendance...
Les règles en matière de tenue du conseil: fréquence, lieu, présence, procès-verbal...
Les devoirs du dirigeant: compétence, loyauté, collégialité, confidentialité...

Cerner la responsabilité civile du dirigeant

Les types de dirigeants: de droit, de fait, mis à disposition, démissionnaire, personne morale
Le comportement fautif qui engage la responsabilité: nature, gravité de la faute, charge de la preuve
Qui peut engager la responsabilité?
Le champ d'application et les limites de la décharge
L'assurance D&O: vigilance quant à son contenu et ses limites
Etude de cas de jurisprudence

Le dirigeant face à la faillite de la société

L'obligation de faire l'aveu de la faillite
L'action en comblement de passif et extension des effets de la faillite
Un bref aperçu des nouvelles procédures offertes de la loi du 7 août 2023

Mesurer la responsabilité pénale du dirigeant

Le principe de la légalité des peines
La délégation de pouvoir: cas d'exonération
La prescription
Les cas les plus fréquents:
L'absence de publication des comptes
L'abus de biens sociaux
La banqueroute simple et la banqueroute frauduleuse
Etude de cas de jurisprudence

Evaluer la responsabilité fiscale du dirigeant

Les sources et personnes concernées
Les contours de la faute du dirigeant et causes d’exonération
Les limites temporelles de la responsabilité fiscale
Les voies de recours
Etude de cas de jurisprudence

Teaching methods

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.