Démembrement de propriété : concept phare de la structuration en assurance vie et contrat de capitalisation

Inter-company training

Which level is targeted at the end of the training course?

Intermediate

How long does the training course last?

 1,00 day(s)

In which language(s) is the training course taught?

FR

When will the next session take place?

Who is organising this training course?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

What are the aims or the skills being targeted?

Connaitre l'essentiel en matière de démembrement de propriété.

Mesurer les impacts sur l'assurance vie.

Savoir identifier les impacts sur la propriété à l'international.

What does the training course cover?

Démembrement de propriété

Démembrement de propriété en France
  • Rappel historique
  • Fondamentaux du démembrement de propriété
  • Exemples d'utilisation en gestion de patrimoine
Démembrement de propriété ab initio et assurance vie
  • Souscription démembrée d'assurance vie: cas pratiques
  • Co-souscription démembrée avec réversion d'usufruit: cas pratiques
  • Points d'attention
  • Fiscalité en cas de rachats?
  • Quid du contribuable?
  • Quid de la détermination de l'assiette imposable?
  • Donation démembrée du contrat de capitalisation: points d'attention
Démembrement de propriété ab posteriori et assurance vie
  • Clause bénéficiaire démembrée
  • Intérêts de la CB démembrée: Cas pratique
  • Points d'attention
  • Traitement fiscal de la CB démembrée:
  • Clause bénéficiaire démembrée avec usufruit
  • Quid du réinvestissement du quasi-usufruit?
Démembrement de propriété à l'international
  • Rappel de la portabilité du CAV luxembourgeois
  • Démembrement de propriété au Luxembourg
  • Démembrement de propriété en Belgique
  • Démembrement de propriété en Espagne
  • Démembrement de propriété Portugal/Italie

What teaching methods are used?

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.

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