Démembrement de propriété : concept phare de la structuration en assurance vie et contrat de capitalisation

Connaitre l'essentiel en matière de démembrement de propriété.

Mesurer les impacts sur l'assurance vie.

Savoir identifier les impacts sur la propriété à l'international.

Démembrement de propriété

Démembrement de propriété en France

• Rappel historique
• Fondamentaux du démembrement de propriété
• Exemples d'utilisation en gestion de patrimoine

Démembrement de propriété ab initio et assurance vie

• Souscription démembrée d'assurance vie: cas pratiques
• Co-souscription démembrée avec réversion d'usufruit: cas pratiques
• Points d'attention
• Fiscalité en cas de rachats?
• Quid du contribuable?
• Quid de la détermination de l'assiette imposable?
• Donation démembrée du contrat de capitalisation: points d'attention

Démembrement de propriété ab posteriori et assurance vie

• Clause bénéficiaire démembrée
• Intérêts de la CB démembrée: Cas pratique
• Points d'attention
• Traitement fiscal de la CB démembrée:
• Clause bénéficiaire démembrée avec usufruit
• Quid du réinvestissement du quasi-usufruit?

Démembrement de propriété à l'international

• Rappel de la portabilité du CAV luxembourgeois
• Démembrement de propriété au Luxembourg
• Démembrement de propriété en Belgique
• Démembrement de propriété en Espagne
• Démembrement de propriété Portugal/Italie

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.