Démembrement de propriété : concept phare de la structuration en assurance vie et contrat de capitalisation

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Ziler

Connaitre l'essentiel en matière de démembrement de propriété.

Mesurer les impacts sur l'assurance vie.

Savoir identifier les impacts sur la propriété à l'international.

Inhalt

Démembrement de propriété

Démembrement de propriété en France

Rappel historique
Fondamentaux du démembrement de propriété
Exemples d'utilisation en gestion de patrimoine

Démembrement de propriété ab initio et assurance vie

Souscription démembrée d'assurance vie: cas pratiques
Co-souscription démembrée avec réversion d'usufruit: cas pratiques
Points d'attention
Fiscalité en cas de rachats?
Quid du contribuable?
Quid de la détermination de l'assiette imposable?
Donation démembrée du contrat de capitalisation: points d'attention

Démembrement de propriété ab posteriori et assurance vie

Clause bénéficiaire démembrée
Intérêts de la CB démembrée: Cas pratique
Points d'attention
Traitement fiscal de la CB démembrée:
Clause bénéficiaire démembrée avec usufruit
Quid du réinvestissement du quasi-usufruit?

Démembrement de propriété à l'international

Rappel de la portabilité du CAV luxembourgeois
Démembrement de propriété au Luxembourg
Démembrement de propriété en Belgique
Démembrement de propriété en Espagne
Démembrement de propriété Portugal/Italie

Pedagogesch Methoden

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.