Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Niveau atteint

Intermédiaire

Durée

4,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

Qui organise cette formation ?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

À qui s'adresse la formation?

Agents immobiliers, promoteurs immobiliers, juristes en droit immobilier, juristes en assurances.

Objectifs

Comprendre l’intérêt d’un avant-contrat.
Maîtriser le contrat de VEFA et prévenir les risques.
Mettre en œuvre les garanties attenantes.

Contenu

Saisir la réglementation de l’avant-contrat: le contrat de réservation

Comprendre l’intérêt et la justification de l’avant-contrat.
Maîtriser le contenu du contrat de réservation.
Connaître les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur à ce stade de l’opération.

Appréhender le contrat définitif (VEFA)

Assimiler la définition et le champ d’application de la VEFA.
Connaître les formalités et les conditions obligatoires du contrat.
Cerner les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur pendant la réalisation de l’opération.

Étude de cas: VEFA sur le sol d’autrui.

Identifier les risques spécifiques à l’opération et les prévenir

L’exécution des travaux.
Le paiement du prix.
L’achèvement de l’immeuble.
La non-conformité ou les malfaçons.
Maîtriser le choix et la mise en jeu des garanties
Connaître et mettre en œuvre la garantie d’achèvement.
Connaître et mettre en œuvre la garantie de remboursement.

Articuler les différents recours

Contrôler la réception de l’opération, en connaître les effets et souscrire une assurance adaptée.
Identifier les actions possibles et leurs délais.

Étude de cas: Check-list lors de la réception.

Méthodes pédagogiques

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.