Niveau atteint

Intermédiaire

Durée

7,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

04.11.2026

Voir détails

Lieu

Online

Prix

860,00€

Qui organise cette formation ?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

À qui s'adresse la formation?

Tout responsable ou collaborateur du service juridique administratif ou financier. Experts-comptable, avocats.

Objectifs

Maîtriser la création et le fonctionnement de la SCS/SCSp.
Intégrer les points clés de fonctionnement de la structure.
Définir les avantages et les bénéfices de la structure.
Identifier les enjeux fiscaux.

Contenu

Comprendre la structuration via SCS/SCSp

Opter pour la SCS avec une personnalité juridique ou la SCSp sans personnalité juridique.
Distinguer la SCS/SCSp et les opportunités de chaque structure.
Déterminer la confidentialité des investisseurs.
Définir le contrat social et la liberté contractuelle: étude des opportunités (capitalisation, gouvernance, distribution et sanctions).
Gouvernance: dans quels cas désigner un gérant externe.
Déterminer les modalités de mise en oeuvre.
Évaluer les mécanismes de distribution possibles.
Mesurer comment mettre en place les clauses de clawback.
Les sanctions des investisseurs défaillants.

S’approprier le régime fiscal pour la SCS/SCSp

Impôts sur le revenu des collectivités/ impôts sur la fortune: conséquences de la transparence fiscale.
Impôt commercial communal.
Distinguer l’"activité commerciale" per seet la théorie de l’empreinte.
Définir la notion d’"activité commerciale" pour les différents véhicules d’investissement et pour les différents types d’investissements.
Cerner les enjeux et risques d’établissement pour les associés en cas d’activité commerciale.
Les conséquences en matière de TVA: distinction AIF / non-AIF.

Cas pratique: utilisation de la structure SCS/SCSp - défis pratiques et conséquences sur les impacts internes.
Retour d'expériences: fonctionnement de la structure sur 2 ans.
Cas pratique: conséquences sur la directive AIFMD: appréhender les rôles et responsabilités des dépositaires.

Méthodes pédagogiques

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.