La pratique de la SCS/SCSp

Unternehmensübergreifende Weiterbildung

Welches Niveau wird mit dem Abschluss der Weiterbildung angestrebt?

Mittelstufe

Wie lange dauert die Weiterbildung?

 7,00 Stunde(n)

In welcher/n Sprache(n) wird die Weiterbildung angeboten?

FR

Wann findet der nächste Termin statt?

 04.11.2026
Wo findet die Weiterbildung statt?
 Online

Wie viel kostet die Weiterbildung?

860,00€

Wer bietet diese Weiterbildung an?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

An wen richtet sich die Weiterbildung?

Tout responsable ou collaborateur du service juridique administratif ou financier. Experts-comptable, avocats.

Welche Ziele werden verfolgt bzw. welche Kompetenzen sollen erworben werden?

Maîtriser la création et le fonctionnement de la SCS/SCSp.
Intégrer les points clés de fonctionnement de la structure.
Définir les avantages et les bénéfices de la structure.
Identifier les enjeux fiscaux.

Wie sieht der Inhalt der Weiterbildung aus?

Comprendre la structuration via SCS/SCSp
  • Opter pour la SCS avec une personnalité juridique ou la SCSp sans personnalité juridique.
  • Distinguer la SCS/SCSp et les opportunités de chaque structure.
  • Déterminer la confidentialité des investisseurs.
  • Définir le contrat social et la liberté contractuelle: étude des opportunités (capitalisation, gouvernance, distribution et sanctions).
  • Gouvernance: dans quels cas désigner un gérant externe.
  • Déterminer les modalités de mise en oeuvre.
  • Évaluer les mécanismes de distribution possibles.
  • Mesurer comment mettre en place les clauses de clawback.
  • Les sanctions des investisseurs défaillants.
S’approprier le régime fiscal pour la SCS/SCSp
  • Impôts sur le revenu des collectivités/ impôts sur la fortune: conséquences de la transparence fiscale.
  • Impôt commercial communal.
  • Distinguer l’"activité commerciale" per seet la théorie de l’empreinte.
  • Définir la notion d’"activité commerciale" pour les différents véhicules d’investissement et pour les différents types d’investissements.
  • Cerner les enjeux et risques d’établissement pour les associés en cas d’activité commerciale.
  • Les conséquences en matière de TVA: distinction AIF / non-AIF.

Cas pratique: utilisation de la structure SCS/SCSp - défis pratiques et conséquences sur les impacts internes.
Retour d'expériences: fonctionnement de la structure sur 2 ans.
Cas pratique: conséquences sur la directive AIFMD: appréhender les rôles et responsabilités des dépositaires.

Welche pädagogischen Methoden werden angewandt?

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.

Was erhalten Sie am Ende der Weiterbildung?

Attestation de participation

Wann findet der nächste Termin statt?

Datum
Stadt
Sprache und Preis
04.11.2026
Online
FR 860,00€

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