Quel niveau est visé à l’issue de la formation ?

Intermédiaire

Combien de temps dure la formation ?

7,00 heure(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

Quand a lieu la prochaine session ?

01.12.2026

Voir détails

Où se déroule la formation ?

Luxembourg

Combien coûte la formation ?

860,00€

Qui organise cette formation ?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Approfondir ses connaissances des marchés publics.
Maîtriser les techniques d'analyse des candidatures et des offres.
Assurer la sécurité juridique des marchés publics en phase de passation et exécution.

Quel est le contenu de la formation ?

1ère demi-journée: Maîtriser la procédure de passation

Rédiger son dossier de soumission

Bien choisir les critères de sélection: principe et limitation.
Déterminer les critères d’attribution.
- Le prix, sous toutes ses formes et formules.
- Les techniques de notation de la qualité.
- Définir les sous-critères.
Étude de cas concrets: préparation des critères de choix les plus adaptés et détermination de leur pondération dans le dossier de soumission.
- Maîtriser les autres clauses d’importance
- La limitation de la sous-traitance.
- Le nombre d’entités en association momentanée.
- Appliquer ou non des pénalités de plein droit: plafonnement ou seuil d’exonération.
- Le renouvellement / la reconduction du marché.

Régulariser les offres et motiver les courriers de rejet

La possibilité de régulariser la candidature et les offres
Le mécanisme de l’analyse des prix et le traitement des offres anormalement basses
La rectification des erreurs matérielles
Le redressement des erreurs arithmétiques
Identifier les motifs les plus habituels en matière de contentieux
- Appréhender au mieux l’étendue de l’obligation de motivation
- Concilier confidentialité et motivation formelle
Étude de cas concrets:
Candidatures hors délai
Dossiers déposés en double sur le Portail
Absence de DUME
Demande d’informations complémentaires

Gérer et prévenir les réclamations et les recours

Evaluer les hypothèses de risque de réclamation:
- Définir les sources de réclamation les plus fréquentes
- Identifier les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché
- La saisine de la Commission des Soumissions
Relevé et analyse de la typologie d’actions judiciaires:
- Recours contre le cahier des charges
- Recours devant le Tribunal administratif
- Recours en annulation
- Référé suspension
- Recours sur base de la loi du 10 novembre 2010
Approche stratégique:
Détermination des conséquences et des options en cas de prononcé d’une suspension de signature d’un marché.
Les effets d’une décision d’annulation d’un marché non-suspendu.

2e demi-journée: Bien exécuter son marché public et gérer les risques

Recourir aux accords-cadres

Cerner les intérêts et limites d’un pouvoir adjudicateur lorsqu’il entend mettre en œuvre cette technique.
Rédiger un accord-cadre: contenu, règles propres, capacités financières, professionnelles et techniques, modalités d’attribution…
Identifier les particularités procédurales: mono ou pluriattributaires.
Gérer une attribution en cascade.
Gérer plusieurs contrats.
Différencier l’accord-cadre du contrat cadre et d’autres contrats répétitifs: marché à bons de commande, système d’acquisition dynamique, système de qualifications.
Étude de cas: analyser les clauses spécifiques d'un dossier de soumission d'accord-cadre multi-attributaire (critères de choix, modalités de remise en concurrence…)

Gérer les modifications du marché en cours d’exécution

Scope des événements imprévisibles ou des changements des conditions d’exécution.
Choisir entre rédiger un avenant sans nouvelle procédure de passation et relancer d’un nouveau marché.
Identifier le seuil où l’économie du marché public est bouleversée.
Respecter les règles de notification ou de publicité.
Exemples concrets tirés de la jurisprudence.

Résilier un marché public et exclure un adjudicataire défaillant

Les spécificités de la résiliation unilatérale et de la résiliation de commun accord
Identifier les motifs permettant de procéder à la résiliation du marché: le cas des contrats conclus irrégulièrement
Respecter les obligations procédurales
Analyser les risques inhérents à la résiliation: l’indemnisation de l’adjudicataire
Le cas particulier des accords-cadres: mono et multi-attributaire
Exemples concrets tirés de la jurisprudence

Quelles méthodes pédagogiques sont utilisées ?

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.