Les réorganisations et restructurations de sociétés

Quel niveau est visé à l’issue de la formation ?

Intermédiaire

Combien de temps dure la formation ?

7,00 heure(s)

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

Quand a lieu la prochaine session ?

Qui organise cette formation ?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

À qui s’adresse la formation ?

Responsables juridiques et fiscaux, avocats et experts-comptables, fiscalistes.

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Distinguer les opérations de restructuration affectant ou non la personnalité morale des sociétés et leur régime fiscal.
Examiner les opérations de restructuration dans un cadre transfrontalier.

Quel est le contenu de la formation ?

Cerner les opérations de restructuration affectant la personnalité morale des sociétés

La fusion: fusion par absorption, fusion par constitution d’une nouvelle société.
La scission: scission totale, scission partielle.
La liquidation: liquidation totale, liquidation partielle, détermination du bénéfice de liquidation.
Établir une comparaison générale du cadre légal.
Maîtriser le régime fiscal applicable.
Analyser les principales questions pratiques: impact sur le report des pertes fiscales, sur le régime d’exonération des dividendes et des plus-values, sur la consolidation fiscale...

Étude de cas: constituer un tableau comparatif du régime fiscal de ces différentes opérations pour choisir la meilleure option selon la situation.

Examiner les opérations n’affectant pas la personnalité morale des sociétés

L’apport partiel, l’apport d’une branche d’activité, l’apport d’universalité d’actifs.
L’échange de titres.
Le transfert de siège au Luxembourg et à l’étranger.
Maîtriser le régime fiscal applicable.

Étude de cas: constituer un tableau comparatif du régime fiscal de ces différentes opérations pour choisir la meilleure option selon la situation.

Étudier les opérations de restructuration dans un cadre transfrontalier

Le cadre communautaire.
Les réorganisations et les établissements stables étrangers: transfert d’un établissement stable dans le cadre d’une réorganisation.

Quelles méthodes pédagogiques sont utilisées ?

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.