Les réorganisations et restructurations de sociétés

Which level is targeted at the end of the training course?

Intermediate

How long does the training course last?

7,00 hours(s)

In which language(s) is the training course taught?

When will the next session take place?

Who is organising this training course?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

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Who is the training course aimed at?

Responsables juridiques et fiscaux, avocats et experts-comptables, fiscalistes.

What are the aims or the skills being targeted?

Distinguer les opérations de restructuration affectant ou non la personnalité morale des sociétés et leur régime fiscal.
Examiner les opérations de restructuration dans un cadre transfrontalier.

What does the training course cover?

Cerner les opérations de restructuration affectant la personnalité morale des sociétés

La fusion: fusion par absorption, fusion par constitution d’une nouvelle société.
La scission: scission totale, scission partielle.
La liquidation: liquidation totale, liquidation partielle, détermination du bénéfice de liquidation.
Établir une comparaison générale du cadre légal.
Maîtriser le régime fiscal applicable.
Analyser les principales questions pratiques: impact sur le report des pertes fiscales, sur le régime d’exonération des dividendes et des plus-values, sur la consolidation fiscale...

Étude de cas: constituer un tableau comparatif du régime fiscal de ces différentes opérations pour choisir la meilleure option selon la situation.

Examiner les opérations n’affectant pas la personnalité morale des sociétés

L’apport partiel, l’apport d’une branche d’activité, l’apport d’universalité d’actifs.
L’échange de titres.
Le transfert de siège au Luxembourg et à l’étranger.
Maîtriser le régime fiscal applicable.

Étude de cas: constituer un tableau comparatif du régime fiscal de ces différentes opérations pour choisir la meilleure option selon la situation.

Étudier les opérations de restructuration dans un cadre transfrontalier

Le cadre communautaire.
Les réorganisations et les établissements stables étrangers: transfert d’un établissement stable dans le cadre d’une réorganisation.

What teaching methods are used?

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.