Maîtriser les obligations et responsabilités du domiciliataire

Niveau atteint

Intermédiaire

Durée

7,00 heure(s)

Langue(s) de prestation

Prochaine session

Qui organise cette formation ?

Skolae Training (anciennement ABILWAYS Luxembourg) propose un catalogue de formations spécialisées répondant aux besoins des professionnels au Luxembourg. Le catalogue couvre les domaines suivants: banque, finance, assurance, fiscalité, gestion de patrimoine, comptabilité, audit, droit des sociétés et des affaires, ressources humaines, marketing, management, efficacité professionnelle et communication.

À qui s'adresse la formation?

Juristes, fiscalistes, auditeurs, collaborateurs dans la domiciliation.

Objectifs

Mieux gérer les risques et responsabilités de la domiciliation.
Analyser les formes légales, les typologies de sociétés, ainsi que la vie sociale des sociétés et les services liés.

Contenu

Cerner l’environnement légal et réglementaire

Apprécier pour le client les alternatives possibles: location de bureaux ou domiciliation.
Définir la domiciliation.
Identifier les personnes pouvant exercer l’activité de domiciliataire de sociétés.
Déterminer les cas dans lesquels une société recourt à un domiciliataire.
Définir le siège social.
Exercice d'application: rédiger une convention de domiciliation.
Analyser les recommandations professionnelles en vigueur à ce jour.
S'assurer de sa conformité (AML et protection des données personnelles).

Mesurer les risques et responsabilités de la domiciliation

Décrire les droits et obligations du domiciliataire et de la société domiciliée.
Énoncer les sanctions en cas de non-respect des obligations professionnelles.
Rappeler les obligations de vigilance à mettre en place à l’égard de la clientèle (loi anti-blanchiment).
Responsabilité générale du domiciliataire (hors cas de la mise à disposition de mandats).
Étude de cas: examiner la mise à disposition de mandats: risques et responsabilités particuliers.

Analyser les formes légales et les typologies de sociétés

Maîtriser les formes légales.
Établir les typologies de sociétés.
Droits et obligations du domiciliataire agissant en tant que dépositaire de titres au porteur d’une société.

Maîtriser la vie sociale des sociétés domiciliées

Comprendre les obligations du domiciliataire dirigeant ou commissaire aux comptes en cas de pertes ou de faillite de la société domiciliée.
QCM.
Identifier les actes récurrents et non récurrents.
Situer les autres prestataires de services.
Spécifier les formalités administratives:registre des bénéficiaires effectifs,dépôt des comptes annuels, établissement et dépôt des comptes consolidés, remise des déclarations fiscales et TVA, reporting à la CSSF et à la BCL.
Gérer la fin de la relation contractuelle et la résiliation du contrat.
Point d’actualité et impact sur l’activité de domiciliation.

Méthodes pédagogiques

Un expert et son équipe accompagnent le stagiaire grâce à une pédagogie alliant théorie, démos et exercices (individuels/collectifs). En distanciel, une matrice alterne temps de groupe et travail autonome. Supports, quiz et ressources en ligne.