Le droit fiscal des sociétés : approfondissement (C3039)

Toute personne qui souhaite approfondir ses connaissances de la fiscalité des sociétés en passant par des sujets spécifiques (fusion, intégration fiscale, bilan fiscal, etc.).

Avoir réussi le module "Introduction au droit fiscal des sociétés" (C3038) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

• Maîtriser le régime d'exonération des participations importantes (art. 166, art. 147 et le RGD de 2001 sur les plus-values).
• Savoir traiter les propriétés intellectuelles et en connaître les impacts fiscaux.
• Savoir quand un bilan fiscal doit être établi et en connaître les raisons.
• Connaître les différentes bonifications d'impôts pouvant être accordées à un contribuable (notamment l'art. 152bis).
• Pouvoir citer les conditions à remplir pour bénéficier de l'intégration fiscale et citer les principaux effets de ce régime fiscal.
• Connaître les principes applicables en matière de fusion/scission et transformation de société (traitement comptable et fiscal).
• Découvrir les principes applicables en matière de liquidation.
• Savoir traiter un contentieux fiscal.

Le contenu est identique aux objectifs d'apprentissage pour cette formation.