Le droit fiscal des sociétés : approfondissement (C3039)

Formation inter-entreprise

Durée

 23,00 heure(s)

10 semaines, 1 x 2 ¼ heures/sem.

Langue(s) de prestation

FR

Prochaine session

 25.02.2027
Lieu
 Lycée des Arts et Métiers Luxembourg

Prix

180,00€

Qui organise cette formation ?

Le Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC), le centre de formation continue de la Chambre des salariés, dispose d'une large gamme de formations continues qui s’adressent à tout un chacun. Son offre de formation a pour objet de doter les apprenants pour autant que possible du savoir-faire approprié pour maîtriser un environnement de travail, des processus et des technologies, voire des aptitudes sociales, en constante évolution, et ce pour sécuriser au maximum leurs parcours professionnels. Le LLLC propose une panoplie importante de formations: des cours du soir; des séminaires, qui peuvent être adaptés sur mesure selon les besoins des entreprises; des formations universitaires; des formations spécialisées; des formations pour seniors; des certifications professionnelles.

À qui s'adresse la formation?

Toute personne qui souhaite approfondir ses connaissances de la fiscalité des sociétés en passant par des sujets spécifiques (fusion, intégration fiscale, bilan fiscal, etc.).

Prérequis

Avoir réussi le module "Introduction au droit fiscal des sociétés" (C3038) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

Objectifs

  • Maîtriser le régime d'exonération des participations importantes (art. 166, art. 147 et le RGD de 2001 sur les plus-values).
  • Savoir traiter les propriétés intellectuelles et en connaître les impacts fiscaux.
  • Savoir quand un bilan fiscal doit être établi et en connaître les raisons.
  • Connaître les différentes bonifications d'impôts pouvant être accordées à un contribuable (notamment l'art. 152bis).
  • Pouvoir citer les conditions à remplir pour bénéficier de l'intégration fiscale et citer les principaux effets de ce régime fiscal.
  • Connaître les principes applicables en matière de fusion/scission et transformation de société (traitement comptable et fiscal).
  • Découvrir les principes applicables en matière de liquidation.
  • Savoir traiter un contentieux fiscal.

Contenu

Le contenu est identique aux objectifs d'apprentissage pour cette formation.

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
25.02.2027

10.06.2027
Lycée des Arts et Métiers Luxembourg
FR 180,00€

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