Introduction à la fiscalité internationale, à la structuration et à la transmission de patrimoines et d'entreprises (S-FC0039)

Combien de temps dure la formation ?

8,00 heure(s)

1 jour

Dans quelle(s) langue(s) la formation est-elle donnée ?

Quand a lieu la prochaine session ?

Qui organise cette formation ?

Le Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC), le centre de formation continue de la Chambre des salariés, dispose d'une large gamme de formations continues qui s’adressent à tout un chacun. Son offre de formation a pour objet de doter les apprenants pour autant que possible du savoir-faire approprié pour maîtriser un environnement de travail, des processus et des technologies, voire des aptitudes sociales, en constante évolution, et ce pour sécuriser au maximum leurs parcours professionnels. Le LLLC propose une panoplie importante de formations: des cours du soir; des séminaires, qui peuvent être adaptés sur mesure selon les besoins des entreprises; des formations universitaires; des formations spécialisées; des formations pour seniors; des certifications professionnelles.

À qui s’adresse la formation ?

Gestionnaires de patrimoine, conseillers fiscaux, cadres financiers et comptables.

Quels sont les objectifs poursuivis ou les compétences visées ?

Donner un aperçu de la fiscalité européenne, des outils de structuration disponibles et des risques qui y sont liés.

Quel est le contenu de la formation ?

Le contexte fiscal international:
- comparaison de la charge fiscale dans quelques pays européens;
- avantages comparatifs du Luxembourg;
- les lois anti-structuration (paradis, groupes, BEPS, abus, simulation, anonymat, délocalisation,...);
- substance, réalité et opposabilité;
- les risques d'incrimination pénale dans les pays voisins;
- actualités fiscales et jurisprudence récente.
Optimisation des flux financiers:
- dividendes, intérêts, plus-values;
- les principes généraux, un rappel de droit des sociétés;
- les conventions préventives de la double imposition;
- les sociétés financières luxembourgeoises (SPF, Soparfi);
- la SICAR;
- les FIS et FIAR;
- comparaison et compétitivité.
Gestion et transmission:
- rappel des notions de base (régimes matrimoniaux, réserve héréditaire, démembrement,...);
- gérer, prévenir les conflits et transmettre: structuration, assurances, classes d'actions, clauses statutaires et pactes d'actionnaires;
- transmission avec ou sans maintien du contrôle;
- réussir son changement de résidence.

Quels sont les points abordés ?

Approche pratique: Comment et où internationaliser ses activités? Transférer son entreprise à un enfant sans léser les autres. Quel type de véhicule d'investissement choisir? Comment éviter une requalification de résidence?