Introduction à la fiscalité internationale, à la structuration et à la transmission de patrimoines et d'entreprises (S-FC0039)

Donner un aperçu de la fiscalité européenne, des outils de structuration disponibles et des risques qui y sont liés.

• Le contexte fiscal international:
  • comparaison de la charge fiscale dans quelques pays européens
  • avantages comparatifs du Luxembourg
  • les lois anti-structuration (paradis, groupes, BEPS, abus, simulation, anonymat, délocalisation,...)
  • substance, réalité et opposabilité
  • les risques d'incrimination pénale dans les pays voisins
  • actualités fiscales et jurisprudence récente
• Optimisation des flux financiers:
  • dividendes, intérêts, plus-values
  • les principes généraux, un rappel de droit des sociétés
  • les conventions préventives de la double imposition
  • les sociétés financières luxembourgeoises (SPF, Soparfi)
  • la SICAR
  • les FIS et FIAR
  • comparaison et compétitivité
• Gestion et transmission:
  • rappel de notions de base (régimes matrimoniaux, réserve héréditaire, démembrement,...)
  • gérer, prévenir les conflits et transmettre: structuration, assurances, classes d'actions, clauses statutaires et pactes d'actionnaires, transmission avec ou sans maintien du contrôle
  • réussir son changement de résidence