Introduction à la fiscalité internationale, à la structuration et à la transmission de patrimoines et d'entreprises (S-FC0039)

How long does the training course last?

8,00 hours(s)

1 jour

In which language(s) is the training course taught?

When will the next session take place?

Who is organising this training course?

Le Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC), le centre de formation continue de la Chambre des salariés, dispose d'une large gamme de formations continues qui s’adressent à tout un chacun. Son offre de formation a pour objet de doter les apprenants pour autant que possible du savoir-faire approprié pour maîtriser un environnement de travail, des processus et des technologies, voire des aptitudes sociales, en constante évolution, et ce pour sécuriser au maximum leurs parcours professionnels. Le LLLC propose une panoplie importante de formations: des cours du soir; des séminaires, qui peuvent être adaptés sur mesure selon les besoins des entreprises; des formations universitaires; des formations spécialisées; des formations pour seniors; des certifications professionnelles.

The content of this page is not available in English

Who is the training course aimed at?

Gestionnaires de patrimoine, conseillers fiscaux, cadres financiers et comptables.

What are the aims or the skills being targeted?

Donner un aperçu de la fiscalité européenne, des outils de structuration disponibles et des risques qui y sont liés.

What does the training course cover?

Le contexte fiscal international:
- comparaison de la charge fiscale dans quelques pays européens;
- avantages comparatifs du Luxembourg;
- les lois anti-structuration (paradis, groupes, BEPS, abus, simulation, anonymat, délocalisation,...);
- substance, réalité et opposabilité;
- les risques d'incrimination pénale dans les pays voisins;
- actualités fiscales et jurisprudence récente.
Optimisation des flux financiers:
- dividendes, intérêts, plus-values;
- les principes généraux, un rappel de droit des sociétés;
- les conventions préventives de la double imposition;
- les sociétés financières luxembourgeoises (SPF, Soparfi);
- la SICAR;
- les FIS et FIAR;
- comparaison et compétitivité.
Gestion et transmission:
- rappel des notions de base (régimes matrimoniaux, réserve héréditaire, démembrement,...);
- gérer, prévenir les conflits et transmettre: structuration, assurances, classes d'actions, clauses statutaires et pactes d'actionnaires;
- transmission avec ou sans maintien du contrôle;
- réussir son changement de résidence.

What topics are addressed?

Approche pratique: Comment et où internationaliser ses activités? Transférer son entreprise à un enfant sans léser les autres. Quel type de véhicule d'investissement choisir? Comment éviter une requalification de résidence?