Introduction à la fiscalité internationale, à la structuration et à la transmission de patrimoines et d'entreprises (S-FC0039)

Donner un aperçu de la fiscalité européenne, des outils de structuration disponibles et des risques qui y sont liés.

• Le contexte fiscal international:
  • comparaison de la charge fiscale dans quelques pays européens;
  • avantages comparatifs du Luxembourg;
  • les lois anti-structuration (paradis, groupes, BEPS, abus, simulation, anonymat, délocalisation,...);
  • substance, réalité et opposabilité;
  • les risques d'incrimination pénale dans les pays voisins;
  • actualités fiscales et jurisprudence récente.
• Optimisation des flux financiers:
  • dividendes, intérêts, plus-values;
  • les principes généraux, un rappel de droit des sociétés;
  • les conventions préventives de la double imposition;
  • les sociétés financières luxembourgeoises (SPF, Soparfi);
  • la SICAR;
  • les FIS et FIAR;
  • comparaison et compétitivité.
• Gestion et transmission:
  • rappel des notions de base (régimes matrimoniaux, réserve héréditaire, démembrement,...);
  • gérer, prévenir les conflits et transmettre: structuration, assurances, classes d'actions, clauses statutaires et pactes d'actionnaires;
  • transmission avec ou sans maintien du contrôle;
  • réussir son changement de résidence.

Approche pratique: Comment et où internationaliser ses activités? Transférer son entreprise à un enfant sans léser les autres. Quel type de véhicule d'investissement choisir? Comment éviter une requalification de résidence?