Introduction à la fiscalité internationale (C3025)

À qui s'adresse la formation?

Juriste, directeur administratif et financier, comptable, domiciliataire, salarié de fiduciaire ou de banques et toute autre personne qui souhaite comprendre la fiscalité internationale, toute personne qui transfère son activité au Luxembourg ou toute personne en contact avec une clientèle ayant des interactions au niveau du patrimoine dans différents pays, etc.).

Durée

23,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

Prochaine session

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Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi les modules "Introduction au droit fiscal des sociétés" (C3038), "Le droit fiscal des sociétés: approfondissement" (C3039) et "La comptabilité pour non-comptables" (C2002) ou de disposer de connaissances équivalentes.

Objectifs

Déterminer la résidence fiscale.
Maîtriser les corrections des doubles impositions.
Connaître les véhicules d'investissement luxembourgeois: SOPARFI, FIS, SPF, titrisation, etc.
Comprendre l'attractivité luxembourgeoise dans un cadre international.
Maîtriser la fiscalité internationale pour une société luxembourgeoise.
Comprendre l'influence de la jurisprudence européenne sur la place financière luxembourgeoise.
Maîtriser les problématiques fiscales liées aux flux financiers internationaux: dividendes, intérêts, royalties, etc.

Contenu

Introduction. Présentation des objectifs du cours.
Introduction aux conventions fiscales. Principes de double imposition.
Notions de résidence fiscale (personnes physiques, personnes morales).
Analyse approfondie du modèle OCDE:
- revenus immobiliers; bénéfice des entreprises; dividendes, royalties; salaires; etc.
Méthode de correction des doubles impositions.
- Exemple: salarié transfrontalier: Imputation, exemption et exonération, taux effectifs.
Analyse de l'attractivité du Luxembourg dans un cadre de fiscalité internationale.
- Exemple: véhicules d'investissement.
Influence de la jurisprudence européenne.
Exemples de structuration. Exercices, révision, conclusion.