Le droit fiscal des sociétés : approfondissement (C3039)

Avoir réussi le module "Introduction au droit fiscal des sociétés" (C3038) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

• Maîtriser le régime d'exonération des participations importantes (art. 166, art. 147 et le RGD de 2001 sur les plus-values).
• Savoir traiter les propriétés intellectuelles et en connaître les impacts fiscaux.
• Savoir quand un bilan fiscal doit être établi et en connaître les raisons.
• Connaître les différentes bonifications d'impôts pouvant être accordées à un contribuable (notamment l'art. 152bis).
• Pouvoir citer les conditions à remplir pour bénéficier de l'intégration fiscale et citer les principaux effets de ce régime fiscal.
• Connaître les principes applicables en matière de fusion/scission et transformation de société (traitement comptable et fiscal).
• Découvrir les principes applicables en matière de liquidation.
• Savoir traiter un contentieux fiscal.

Le contenu est identique aux objectifs d'apprentissage pour cette formation.