La délégation du personnel (S-DT0003)

Connaître les fonctions, les attributions, les missions, les droits et les obligations des représentants du personnel dans les entreprises situées sur le territoire luxembourgeois.

• La délégation du personnel:
  • quand doit-elle être mise en place;
  • sa composition;
  • ses missions et attributions;
  • le statut des délégués du personnel;
  • le délégué à la sécurité;
  • le délégué à légalité.
• Les représentants des salariés dans les comités mixtes d'entreprises:
  • quelle entreprise doit mettre en place un comité mixte d'entreprise;
  • sa composition;
  • ses compétences;
  • le statut des membres du comité mixte d'entreprise.
• Les représentants des salariés dans les conseils d'administration des sociétés anonymes:
  • les entreprises concernées;
  • le statut, le mandat et les attributions des représentants des salariés.
• Le comité d'entreprise européen:
  • quand doit-il être mis en place;
  • sa composition;
  • son fonctionnement;
  • ses attributions.