La délégation du personnel (S-DT0003)

Représentants du personnel, membres des services de gestion du personnel et dirigeants d'entreprise.

Connaître les fonctions, les attributions, les missions, les droits et les obligations des représentants du personnel dans les entreprises situées sur le territoire luxembourgeois.

• La délégation du personnel:
  • quand doit-elle être mise en place;
  • sa composition;
  • ses missions et attributions;
  • le statut des délégués du personnel;
  • le délégué à la sécurité;
  • le délégué à légalité.
• Les représentants des salariés dans les comités mixtes d'entreprises:
  • quelle entreprise doit mettre en place un comité mixte d'entreprise;
  • sa composition;
  • ses compétences;
  • le statut des membres du comité mixte d'entreprise.
• Les représentants des salariés dans les conseils d'administration des sociétés anonymes:
  • les entreprises concernées;
  • le statut, le mandat et les attributions des représentants des salariés.
• Le comité d'entreprise européen:
  • quand doit-il être mis en place;
  • sa composition;
  • son fonctionnement;
  • ses attributions.