Etudiants / stagiaires : régime applicable en matière fiscale et sociale

Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

La gestion des étudiants (pendant ou hors vacances scolaires) et des stagiaires (dans le cadre ou non du cursus scolaire) est devenue plus complexe, suite à la réforme de 2020, nécessitant une analyse au cas par cas.

Ce séminaire vous offre un guide clair pour naviguer dans cette diversité de situations et jongler avec les règles fiscales, de sécurité sociale et de droit du travail qui trouvent à s’appliquer.

• Stage obligatoire dans le cadre d’un cursus scolaire versus stage pratique volontaire en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle
• Modalités d’application des deux régimes
• Le stage doit-il obligatoirement être rémunéré? Si oui, quel est le niveau de rémunération à appliquer?
• Synthèse des règles applicables au niveau de l’affiliation auprès du CCSS selon le type de stage / le lieu de résidence du stagiaire / la durée du stage / le pays où le stagiaire poursuit ses études
• Sous quelles conditions, l’indemnité de stage peut-elle faire l’objet d’une dispense de retenue à la source?
• Job étudiant durant les vacances scolaires versus job étudiant en dehors des vacances scolaires
• Contrat étudiant / Points d’attention pour l’employeur
• Quel est le niveau de rémunération à appliquer?
• Quelles sont les règles en matière d’affiliation auprès du CCSS et de retenue à la source?
• Quid en cas de cumul d’un job étudiant durant les vacances scolaires et d’un job étudiant en dehors des vacances scolaires?
• Règles en matière d’immigration pour les étudiants non-ressortissants UE.

Séances de questions/réponses

Certificat de présence

Chaque participant reçoit un support écrit

Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société: - 20 %

En cas d'absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.