Frontaliers et télétravail: implications fiscales et de sécurité sociale

Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques.

Vu l’évolution constante du cadre légal, l’objectif de ce séminaire est de faire le point sur les implications qui découlent du télétravail.

• Impôt
• Seuil de tolérance (BE-FR-DE): update au 01.01.2023
• Calcul du seuil de tolérance pour les frontaliers: fractions de journée, cumul avec d’autres missions hors Luxembourg
• Dépassement du seuil de tolérance:
• Comment mettre en place le split fiscal?
• Comment s’opère l’imposition dans le pays de résidence (focus sur les changements applicables au 01.01.2023 pour les frontaliers français)?
• Sécurité sociale
• Seuil de tolérance: à partir de quand le gel des jours de télétravail prend fin? Quid de la période de référence?
• Evolution du cadre juridique actuel (réglementation EU): différenciation du traitement applicable en fonction du type de télétravail (télétravail temporaire versus télétravail régulier)
• Formalités obligatoires au Luxembourg ou dans le pays de résidence suivant le cas de figure?
• Dépassement du seuil: quand s’opère le basculement sur la sécurité sociale du pays de résidence? Comment le gérer?

Déclaration préalable de détachement: le télétravail doit-il être déclaré auprès des autorités sociales du pays de résidence (ex. déclaration LIMOSA en Belgique)?

• Autres points d’attention liés à la gestion RH et Payroll pour l’employeur

Séances de questions/réponses

Chaque participant reçoit un support écrit