Frontaliers et télétravail: implications fiscales et de sécurité sociale

Which level is targeted at the end of the training course?

Intermediate

How long does the training course last?

4,00 hours(s)

In which language(s) is the training course taught?

When will the next session take place?

Who is organising this training course?

Baker Tilly Luxembourg est actif dans divers secteurs d'activité: expertise comptable, conseil fiscal (sociétés et personnes physiques), audit, domiciliation, payroll, droit social et ressources humaines. Toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins et proposées également dans votre entreprise, sur-mesure.

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Who is the training course aimed at?

Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques.

What are the aims or the skills being targeted?

Vu l’évolution constante du cadre légal, l’objectif de ce séminaire est de faire le point sur les implications qui découlent du télétravail.

What does the training course cover?

Impôt
Seuil de tolérance (BE-FR-DE): update au 01.01.2023
Calcul du seuil de tolérance pour les frontaliers: fractions de journée, cumul avec d’autres missions hors Luxembourg
Dépassement du seuil de tolérance:
Comment mettre en place le split fiscal?
Comment s’opère l’imposition dans le pays de résidence (focus sur les changements applicables au 01.01.2023 pour les frontaliers français)?
Sécurité sociale
Seuil de tolérance: à partir de quand le gel des jours de télétravail prend fin? Quid de la période de référence?
Evolution du cadre juridique actuel (réglementation EU): différenciation du traitement applicable en fonction du type de télétravail (télétravail temporaire versus télétravail régulier)
Formalités obligatoires au Luxembourg ou dans le pays de résidence suivant le cas de figure?
Dépassement du seuil: quand s’opère le basculement sur la sécurité sociale du pays de résidence? Comment le gérer?

Déclaration préalable de détachement: le télétravail doit-il être déclaré auprès des autorités sociales du pays de résidence (ex. déclaration LIMOSA en Belgique)?