Droit d’auteur : protégez vos créations et évitez les risques juridiques (S-DT0019)

Personnes qui réalisent des contenus créatifs dans le cadre professionnel.
Par exemple : graphiste, webdesigner, formateur, dessinateur, concepteur e-learning, vidéaste, personne travaillant dans la communication et le marketing, créateur de contenus digitaux etc.

Pas de pré-requis

•  Identifier les situations impliquant des droits d’auteur dans votre travail 
•  Appliquer les règles clés en droit d’auteur : pour faire respecter vos droits et respecter ceux des tiers
•  Prévenir les risques juridiques afin d'éviter les situations engageant votre responsabilité
•  Mettre en œuvre des bonnes pratiques en droit d'auteur

• Le droit d'auteur parmi les différents droits de propriété intellectuelle
• Les créations vs. les simples idées et concepts
• Les conditions de la protection par le droit d'auteur
• La distinction entre un auteur et un titulaire de droits d'auteur
• Les créations avec un seul ou plusieurs auteurs
• Point sur les créations générées via intelligence artificielle
• Les droits patrimoniaux et moraux qui composent le droit d'auteur
• Les exceptions au droit d’auteur et le domaine public
• L’image et la voix : des éléments connexes au droit d’auteur
• Les contrats : la licence et la cession de droits
• Le cas des créations dites libres de droits
• La sanction de la contrefaçon
• Des bonnes pratiques pour sécuriser ses créations, respecter celles des tiers, et éviter la contrefaçon