Droit d’auteur : protégez vos créations et évitez les risques juridiques (S-DT0019)

Pas de pré-requis

• Identifier les situations impliquant des droits d’auteur dans votre travail
• Appliquer les règles clés en droit d’auteur: pour faire respecter vos droits et respecter ceux des tiers
• Prévenir les risques juridiques afin d'éviter les situations engageant votre responsabilité
• Mettre en œuvre des bonnes pratiques en droit d'auteur

• Le droit d'auteur parmi les différents droits de propriété intellectuelle
• Les créations vs. les simples idées et concepts
• Les conditions de la protection par le droit d'auteur
• La distinction entre un auteur et un titulaire de droits d'auteur
• Les créations avec un seul ou plusieurs auteurs
• Point sur les créations générées via intelligence artificielle
• Les droits patrimoniaux et moraux qui composent le droit d'auteur
• Les exceptions au droit d’auteur et le domaine public
• L’image et la voix: des éléments connexes au droit d’auteur
• Les contrats: la licence et la cession de droits
• Le cas des créations dites libres de droits
• La sanction de la contrefaçon
• Des bonnes pratiques pour sécuriser ses créations, respecter celles des tiers, et éviter la contrefaçon