Actualité comptable, fiscale et juridique 2025

Dans les fiduciaires, les sociétés et les banques:

• Directeurs financiers
• Membres du service comptabilité et fiscalité
• Fiscalistes
• Contrôleurs de gestion
• Salariés chargés des opérations de TVA
• Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
• Analystes financiers
• Comptables, experts-comptables et personnel de fiduciaires…

• Connaitre l'actualité en matière de droit comptable
• Relever les défis de la TVA pour 2025
• Tout connaitre sur le Pilier 2
• Avoir une analyse pratique et stratégique en matière de déductibilité des intérêts d’emprunt
• Maitriser les bases incontournables sur prix de transfert
• Avoir une analyse de la loi 23 janvier 2025 sur la mobilité des sociétés

Anticiper, comprendre et agir face aux évolutions comptables, fiscales et juridiques.

Il est essentiel pour les professionnels de la finance, du chiffre, de la fiscalité de rester informés afin d’anticiper les défis à venir. C’est dans cette perspective que nous avons le plaisir de vous convier à notre 12ème rendez-vous de conférence, sous la présidence de Guilhem Becvort, Partner chez White & Case.

Des experts reconnus viendront partager leurs analyses et retours d’expérience pour éclairer les principales évolutions en matière de normes comptables, de fiscalité et de droit des affaires. L’objectif: vous apporter une vision complète, concrète et opérationnelle des changements récents et à venir.

Nous débuterons la journée par un point approfondi sur les dernières évolutions des normes comptables, en analysant leur application pratique. Nous poursuivrons avec un panorama des évolutions en matière de TVA. C’est ici l’occasion de vous proposer une table-ronde mettant en lumière les problématiques concrètes rencontrées sur le terrain.

L’après-midi sera centré sur la fiscalité internationale. En premier point, une mise à jour sur la déductibilité des intérêts, mettant en avant les bonnes pratiques pour garantir la conformité. Puis une analyse sur l’actualité en matière de prix de transfert. Nous poursuivrons avec un focus sur l’actualité du Pilier 2, explorant les nouvelles obligations fiscales internationales et leurs impacts opérationnels.

Enfin, nous clôturerons le rendez-vous annuel par une analyse approfondie des implications de la nouvelle loi du 23 janvier 2025 sur la mobilité, et de ses effets sur la structuration et la gouvernance des entreprises.

Un rendez-vous complet et incontournable.

Cette 12ème édition s’annonce comme une opportunité unique de renforcer vos compétences, d’anticiper les transformations réglementaires et d’échanger avec des spécialistes de premier plan.

Sujets choisis en matière comptable

• Evolution du droit comptable
  • Où en sommes-nous sur la refonte du droit comptable avec le projet de loi 8286?
  • Q&A CNC 24-034 du 8 Nov 2024. Rehaussement des critères de taille
  • Q&A CNC 24/033. Changement de périmètre d'un groupe et critères de taille
  • Incidences de la loi "Pilier 2" sur l'annexe des comptes annuels et consolidés
• Intégration des technologies dans la comptabilité? automatisation, IA et solutions cloud, quelle réalité terrain en matière comptable?

Naoual BELBACHIR - Director - Accounting, Corporate & Fund Services - BDO

FOCUS TVA

Actualité en matière de TVA

Revue de Jurisprudence et présentation générale des évolutions récentes pour 2025

Gilles BARBABIANCA - Attaché - Délégué du gouvernement, adjoint du service juridique - Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

Questions pratiques en matière de TVA (Picto table-ronde)

Retours pratiques sur nouveautés et discussions en matière de TVA. Quelles sont les principales évolutions en matière de TVA et comment ces changements influencent-ils les stratégies fiscales des entreprises?
Focus sur les questions de TVA en matière de prix de transfert
(A titre d’exemple) Comment les ajustements de prix de transfert affectent-ils la TVA intra-groupe
Quel impact les décisions récentes de la CJUE ont-elles sur les stratégies fiscales des entreprises?

Gilles BARBABIANCA

Michel LAMBION - Managing Director -Deloitte tax & consulting

Erwan LOQUET - Partner - BDO

Actualité fiscale

Les règles luxembourgeoises de limitation de la déductibilité des intérêts: une analyse stratégique et pratique

Quel est le cadre législatif applicable?
Illustration de son application au travers d’exemples concrets
Interaction de ces règles avec d'autres dispositions fiscales en matière de déduction des charges d’intérêts
Clarifications législatives de 2024 et leur impact pratique
Comment aborder les déclarations fiscales dans ce contexte?

Guilhem BECVORT

Enjeux actuels des prix de transfert

Contrôles et audits des prix de transfert:

Focus sur les principales conclusions de l'enquête de KPMG Luxembourg en matière de prix de transfert
Le rôle de la documentation dans certains audits (exemple des établissements stables…)

Documentation et conformité fiscale

Exigences réglementaires (Master File, Local File)

Contentieux et procédures fiscales

Redressements fiscaux et litiges
Bonnes pratiques et stratégies de défense en cas d’audit fiscal -Quid des recours?
Jurisprudence récente commentée

Sophie BOULANGER - Partner - Head of Transfer Pricing - KPMG Luxembourg

Jean-Nicolas BOURTEMBOURG - Partner, Head of Tax & Transfer Pricing - Grant Thornton

Alex PHAM - Partner Tax - Avocat à la Cour - Enseignant vacataire à l’Université de Luxembourg et à l’Université de Lorraine - DSM Avocats à la Cour

Impacts pratiques du Pilier 2 sur les entreprises luxembourgeoises (picto pratique)

Quelles sont les règles du Pilier 2 visant l’imposition minimale effective de 15 % dans certains groupes?
Quels sont les contribuables concernés?
Existe-t-il des spécificités propres au Luxembourg?
Quelles sont les interactions entre le Pilier 2 et certains régimes fiscaux luxembourgeois (régime mère-fille, IP Box, etc.)?
Quels sont les défis pratiques pour les entreprises luxembourgeoises face à la mise en œuvre de ces règles?

Johan LEONARD - Partner - STIBBE

Loi du 23 janvier 2025 sur la Mobilité

Actualité en matière de fusions-acquisitions transfrontalières- introduction à la nouvelle loi adoptée le 23 janvier 2025

Quelle est la portée de la loi?
Processus harmonisé
Que devez-vous savoir du contrôle anti-abus?
Quid des droits des actionnaires minoritaires?
Quid des droits des créanciers?
Après l’entrée en vigueur, quels sont les défis?

Arnaud FOSTIER - Partner - SIMMONS & SIMMONS