Module 6 - Efficacité des dispositifs de maîtrise au sein d’un établissement assujetti au service d’une gouvernance et d’une surveillance des contrôles adaptés

• Dirigeants effectifs.
• Membres d’un organe social appelés à exercer des fonctions de membre du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes d'un établissement assujetti.

De plus en plus d'informations sont portées à la connaissance des organes délibérants et le périmètre des risques s’élargit. Les attentes vis-à-vis du Conseil se renforcent. Dans ce contexte, la compétence devient un critère important dans le choix de l’administrateur.
Par ailleurs, les responsabilités de ses membres se renforcent au regard notamment de l'implication dans la détermination du niveau de tolérance au risque de l'établissement, c'est-à-dire le niveau de prise de risque qu'il accepte en fonction du profil de risque de la banque.
Cela suppose de disposer d'une bonne connaissance des principaux mécanismes et enjeux des établissements assujettis, des composantes essentielles de la règlementation et de développer le jugement nécessaire à l'appréciation de l'efficacité des dispositifs de maîtrise des risques:

• Comprendre l’articulation entre les différents documents relatifs à la maîtrise des risques.
• Savoir utiliser les résultats du dispositif de maîtrise des risques pour challenger le risque résiduel.
• Savoir évaluer la pertinence des éléments-clés de maîtrise en lien avec la cartographie et l’appétence aux risques.

1. LES ENJEUX DE GOUVERNANCE BANCAIRE ET DE CULTURE DU RISQUE

Les spécificités de la gouvernance bancaire.
Les attendus de la part du régulateur en matière de gouvernance.
La notion de culture du risque et sa déclinaison au sein de l’établissement.
Les enjeux de proportionnalité.

2. L’ORGANISATION DU CADRE DE CONTROLE INTERNE

Les 3 lignes de maîtrise.
Les principes-clés d’un contrôle efficace.
L’importance du circuit d’information et de communication au service du dispositif d’escalade.
Les enjeux de pilotage du cadre de contrôle interne.
Illustration des attendus à partir d’un cas de sanction.

3. LE ROLE DE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES DANS LE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE.

La construction de la cartographie des risques.
La pertinence des scénarios de risque.
La cohérence de la cartographie par rapport aux enjeux liés à la stratégie.
Les questions-clés de l’administrateur par rapport à la maîtrise des risques.

4. LES AUTRES DOCUMENTS A DISPOSITION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA SUPERVISION DES RISQUES.

Les différents documents ayant trait à la maîtrise des risques (rapport contrôle périodique, permanent, rapport CAC, RACI, etc.)
Les liens entre les documents, les indicateurs, les limites et le business model.

5. CONCLUSION A DESTINATION DE L’ADMINISTRATEUR

Comment s’appuyer sur les documents fournis pour apprécier la qualité du dispositif de maîtrise des risques et approuver l’appétence au risque?

• Documentation en PowerPoint.
• Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
• QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
• Synthèses.
• États financiers d’établissement financiers.

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