Harcèlement moral et sexuel - Comment mener une enquête interne ?

Comité interne, tout manager ou responsable susceptible de mener une enquête interne (RH, compliance, etc.)

Face à un signalement de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur a l’obligation de réagir afin de faire cesser le trouble. Pour pouvoir prendre les dispositions appropriées, il est vivement recommandé de mener une enquête interne qui permettra de déterminer les faits avec exactitude. L’enquête et son rapport, sur lesquels va se baser la décision de l’employeur, doivent être menés de manière rigoureuse.

Au terme de la formation, le participant sera capable de :

• Identifier les éléments constitutifs du harcèlement moral et sexuel
• Connaitre les modes de preuve recevables
• Mener une enquête interne en respectant les droits de chacun

• Rappel des définitions du harcèlement moral et sexuel
• La preuve (charge de la preuve et modes de preuve)
• Les délais de prescription
• La protection des témoins et des plaignants
• Les mesures conservatoires
• Les entretiens individuels
• Le rapport d’enquête

Rappel théorique, exemples pratiques et mises en situation.