Harcèlement moral et sexuel - Comment mener une enquête interne ?

Inter-company training

How long does the training course last?

 4,00 hours(s)

In which language(s) is the training course taught?

FR

When will the next session take place?

Who is organising this training course?

Fondation créée en 2015 par la Chambre de Commerce et l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), la House of Training est un organisme agréé de formation professionnelle continue qui s'engage à contribuer activement à la compétitivité et à l'attractivité du Luxembourg en développant les compétences de ceux qui font vivre son économie.

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Who is the training course aimed at?

Comité interne, tout manager ou responsable susceptible de mener une enquête interne (RH, compliance, etc.)

What are the aims or the skills being targeted?

Face à un signalement de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur a l’obligation de réagir afin de faire cesser le trouble. Pour pouvoir prendre les dispositions appropriées, il est vivement recommandé de mener une enquête interne qui permettra de déterminer les faits avec exactitude. L’enquête et son rapport, sur lesquels va se baser la décision de l’employeur, doivent être menés de manière rigoureuse.

Au terme de la formation, le participant sera capable de :

  • Identifier les éléments constitutifs du harcèlement moral et sexuel
  • Connaitre les modes de preuve recevables
  • Mener une enquête interne en respectant les droits de chacun

What does the training course cover?

  • Rappel des définitions du harcèlement moral et sexuel
  • La preuve (charge de la preuve et modes de preuve)
  • Les délais de prescription
  • La protection des témoins et des plaignants
  • Les mesures conservatoires
  • Les entretiens individuels
  • Le rapport d’enquête

What other information is useful to know?

Rappel théorique, exemples pratiques et mises en situation.

How to contact the training provider?

House of Training

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