Dispositif de résolution (BRRD1, BRRD2, CRR2) et ratios TLAC/MREL - Classe virtuelle

Bonne connaissance de l’économie de la banque.

Situer les enjeux de la réglementation relative au dispositif de résolution bancaire et des ratios TLAC et MREL.
Intégrer les changements essentiels introduits par ces textes.
Expliquer les mécanismes de résolution dont le Bail in.
Expliquer les ratios TLAC et MREL.
Identifier les impacts de mise en place des différents dispositifs et le calendrier de déploiement.

1 - INTRODUCTION: CONTEXTE, MISE EN ŒUVRE, PERSPECTIVES

De Bâle I à la finalisation de Bâle III.
Comprendre l’objectif des fonds propres.
Transposition en Europe.
CRR2.
Régulation et supervision en Europe.

2 - FONDS PROPRES – CRR

Mécanisme du ratio de solvabilité.
Mécanisme de pondération.
Composantes des fonds propres: Common Equity Tier 1 Capital (CET 1), Additional Tier 1 Capital (AT1) et Tier 2 Capital (T2 capital).
Ratios minimuns et coussins de fonds propres:

• Les ratios minimums de fonds propres (P1R).
• Le coussin de conservation.
• Le coussin contracyclique.
• Le coussin pour banques d’importance systémiques.
• Le coussin de risque systémique.
• Principe de réciprocité entre autorités compétentes nationales.

Notions de fonds propres additionnels exigés (P2R) dans le cadre du pilier 2.
Notion de montant maximum distribuable (MMD ou MDA en anglais).
Pilotage des ressources rares (fonds propres et RWA).
Calendrier de mise en œuvre et mesures transitoires.

3 - DISPOSITIF DE RÉSOLUTION BANCAIRE

Présentation la gouvernance et le fonctionnement des autorités de supervision bancaires:
SRB (Single Resolution Board).
MRU (Mécanisme de Resolution unique).
CRU (Conseil de résolution unique).
Collège de résolution ACPR.
Présentation des Fonds de résolution:

• FGD (Fond de garantie des dépôts).
• FRU (Fond de résolution unique).

Présentation du mécanisme de Bail in:
Objectifs du bail in.
Notion de NCWO
Directive BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) et évolution BRRD2.
Simulation cas de résolution bancaire.
Identification des obstacles à la résolvabilité.
Quelques exemples de résolutions en Europe.
Retour sur les faillites des banques américaines et de crédit Suisse de 2023.

4 - LES RATIOS TLAC ET MREL

Principes généraux.
Définition.
Périmètre d’application.
TLAC Interne.
Vision consolidée.
Calendrier de déploiement.
Dettes / engagements éligibles
Notion de RCA (Recapitalisation Amount).
Notion de LAA (Loss-Absorbing Amount).
Notion de MCC
Notion de MREL Guidance.
Notion MPE /SPE
MREL interne.
BRRD2: Nouvelles exigences de subordination de dettes éligibles.
Nouvelle catégorie de banques soumises aux exigences de subordinations.
Comparaison TLAC vs MREL.
CRR2: Mise en cohérence TLAC et MREL pour les G-SIB européens.
Présentation des typologies de dettes subordonnées éligibles (Coco bonds, NPS (Non Preferred Senior Debt, …).
Vue d’ensemble du marché.
Calendrier de déploiement.

5 - REPORTING ET PLANS DE RÉSOLUTION

Principes généraux.
Reporting SRB: Data liability Report.
Rapport pilier III.
Plans de résolution bancaires.

6 - SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.