Bâle III (CRR / CRR2, CRD IV, CRD V) : Fondamentaux du risque de crédit

• Bonne connaissance de l’économie de la banque.
• Bases de la comptabilité bancaire.

• Situer les enjeux de la nouvelle réglementation issue de Bâle III: " Capital Requirements Regulation (règlement CRR) ", " Capital Requirements Directive (CRD 4) " et actes délégués.
• Connaitre les exigences introduites par les guidelines EBA telles que celles sur la politique d’octroi de crédit, la nouvelle définition du défaut, la gestion du stock NPL et forberance.
• Intégrer les changements essentiels introduits par ces textes.
• Expliquer les mécanismes, les concepts sous-jacents et les enjeux des différentes approches.
• Appliquer les mécanismes de l’exigence de fonds propres sous différentes approches.
• Identifier les impacts sur les risques pondérés de la CRR3 (" finalisation de Bâle III ").

PARTIE 1: POLITIQUE D’OCTROI DE CRÉDIT

Généralités sur le risque de crédit.
Le processus de gestion des risques de crédit.
L’essentiel de la guideline EBA sur la politique d’octroi de crédit avec prise en compte de l’ESG.
Définition et caractéristiques d’un système de rating.
Modèles de risque de crédit.
Les catégories d’exposition de clientèle et de contrepartie.

PARTIE 2: LA NOUVELLE DÉFINITION DU DÉFAUT

La notion du defaut selon la CRR.
L’utilisation du défaut dans les calculs de besoins en fonds propres.
Les lacunes de la definition du défaut actuelle et la variabilité excessive des exigences en capital
L’objectif de la guideline.
Le corpus réglementaire de la guideline.

• L’arriéré en tant que critère pour l’identification du défaut.
• Identification des signes d’une absence probable de paiement.
• La détermination des cas de retour à l’état de non-défaut. (distinction des cas forberance et non forberance)
• L’application de la définition du défaut dans les données externes.
• La mise en place d’une vision partagée du défaut dans un groupe bancaire.
• L’application de la définition du défaut aux expositions de détail.
• Diligence dans l’identification des cas de défaut
• Les impacts en termes de gouvernance, de systemes, de processus de production.

Les étapes de mise en conformité.

PARTIE 3: RISQUE DE CRÉDIT: FOCUS DÉFAUT, FORBEARANCE, PERFORMING / NON PERFORMING EXPOSURE (P.E/N.P.E)

Notion de Forbearance.
Notion de performing / non performing exposure (P.E/N.P. E).
Les attentes du superviseur dans le cadre de la gestion de ces créances.
L’essentiel de la guideline EBA sur la gestion du stock NPL et forberance
Dispositif de pilotage.

PARTIE 4: CALCUL DE RWA EN APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE CRÉDIT CRR3 (NOTATION EXTERNE)

Généralités en matière de risque de crédit.
Principes généraux et mécanisme de pondération.
Présentation de l’approche standard. Notion d’actifs pondérés (RWA – risk weighted assets).
Notion d’exposition au risque de crédit en approche standard (bilan et hors bilan avec prise en compte du CCF).
Les organismes externes d'évaluation.
Modalité de reconnaissance et d'utilisation des organismes de notation externes.
Grilles de pondération en fonction de la nature des expositions (catégories de clientèle et de contrepartie) et de leur notation externe.
Techniques d'atténuation du risque de crédit:protection de crédit financée et protection de crédit non financée.

PARTIE 5: CALCUL DE RWA EN APPROCHE IRB CRR3 (NOTATION INTERNE)

Les exigences minimales de l’approche IRB:

• Sur les systèmes de notation internes (back testing, stress testing, Roll-out plan (plan de mise en œuvre séquentiel de l’approche IRB), PPU (autorisation d'utilisation partielle permanente (PPU) de l'approche standard)).
• Sur les facteurs de risque.
• Sur la gouvernance et la supervision internes (data quality, documentation).
• Dispositif CRCU (Credit Risk Control Unit) (guide BCE des modèles internes).

Facteurs de risque bâlois: probabilité de défaut (PD), loss given default (LGD – perte en cas de défaut), exposure at default (EAD – exposition en cas de défaut) et maturity (M – échéance).
Cas de détermination de l’EAD pour les engagements: credit conversion factors (CCF).
Détermination de la probabilité de défaut.
Classes d'actifs dans l'approche IRB et fonctions de pondération associées.
Prise en compte de techniques d’atténuation du risque de crédit:

• Protection de crédit financée.
• Protection de crédit non financée.

Approches IRB (fondation – IFBF, et avancée - IRBA).
Modifications apportées (interdiction de l’approche IRBA pour certaines classes d’actifs et facteurs de risques minimaux – input floors sur les paramètres de risque bâlois).

PARTIE 6: RISQUE DE CRÉDIT: PERTES ATTENDUES ET DÉPRÉCIATIONS / PROVISIONS

Les pertes attendues (Expected Loss (EL)): modalités de calcul.
Unexpected Loss (perte inattendue (UL)).
Les provisions et les dépréciations associées. L’impact de la comptabilisation des " expected credit losses ", dès l’origination ou l’acquisition des actifs (IFRS9).
Le traitement de l’insuffisance ou de l’excédent de dépréciations/provisions (par rapport aux pertes attendues) par l’ajustement des fonds propres.

PARTIE 7: RISQUE DE CRÉDIT: FOCUS TITRISATION

Présentation du principe de titrisation.
Nouvelles règles de titrisation STS.
Le nouveau cadre prudentiel de la titrisation (règlements UE 2017/2401 et UE/2017/2402).
Approche SEC-SA.
Approche SEC-IRBA.
Approche SEC-ERBA.

PARTIE 8: RISQUE DE CRÉDIT: ADAPTATION DE LA MÉTHODE STANDARD ET IRB AUX FINS DU CALCUL DE L’OUTPUT FLOOR (CRR3)

Notion d’output Floor.
Les conséquences possibles de l’output Floor sur l’économie réelle et la compétitivité des banques européennes.
Les mesures transitoires de la CRR3 permettant d’atténuer l’impact de l’output floor pour les banques utilisant la méthode IRB (immobilier, entreprises non notées, titrisation).

PARTIE 9: RISQUE DE CRÉDIT: REPORTING

Exigences de déclarations: reporting COREP et FINREP.
Anacrédit (série de données analytiques sur le risque de crédit – Analyticalcredit data sets).
SHS (securities holding statistics - série de données analytiques sur les titres financiers).

PARTIE 10: SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.

• Documentation en PowerPoint.
• Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
• QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
• Synthèses.

Attestation de fin de formation