Substance et abus de droit fiscal

Comprendre les enjeux, risques et la manière d’organiser des structures luxembourgeoises

• Evolution de la notion de substance avec les directives européennes (ATAD, Code de conduite)
• Impact de la jurisprudence luxembourgeoise récente sur l’interprétation du concept de substance
• Jurisprudence récente sur l’abus de droit fiscal
• Bonnes pratiques et risques à éviter dans les transactions internationales
• Quels outils juridiques permettent d’identifier les risques de remise en cause?

• Formation composée de parties théoriques et de cas pratiques
• Discussions lors des présentations
• Interrogation des participants pas nos responsables et intervenants
• Sessions interactives de questionnement des participants et des intervenants

Certificats de participation remis aux participants

• En présentiel
• En webinaire/ONLINE